Déclaration de cryptoactif : Ether

Dernière mise à jour : 25 mai 2023

Aucune autorité réglementaire ou régulateur en valeurs mobilières du Canada n’a assenti ou endossé l’Ether ou tout autre Contrat sur cryptoactif ou Cryptoactif mis à disposition par Shakepay Inc. (« Shakepay ») sur la Plateforme Shakepay, y compris une opinion selon laquelle l’Ether lui-même n'est pas une valeur mobilière ou un dérivé. Des changements aux lois applicables pourraient avoir un effet négatif sur l'utilisation, le transfert, l'échange ou la valeur de vos Cryptoactifs, et ces changements pourraient être soudains et sans préavis.

Shakepay offre des Contrats sur cryptoactifs sur la base de la dispense de prospectus prévue par la décision de dispense Re Shakepay Inc. datée du 25 mai 2023. Les droits d’action en dommages-intérêts et les droits de résolution prévus par les articles 217 et 221 de la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) et dans les lois similaires des autres provinces et territoires du Canada ne s'appliqueraient pas à une pas à une déclaration fausse ou trompeuse des faits dans la présente déclaration de cryptoactif ou dans l’énoncé de risques de Shakepay.

Qu’est-ce que l’Ether et Ethereum?

L’Ether est l’actif numérique (parfois appelé « monnaie virtuelle » ou « cryptomonnaie ») propre à la plateforme Ethereum. Ethereum a été conçu en 2013 par Vitalik Buterin et développé par un groupe d’innovateurs. La plateforme Ethereum est un réseau décentralisé, à code source libre et basé sur une chaîne de blocs conçue pour exécuter des applications décentralisées. Ethereum a été lancé en 2015.

L’Ether est utilisé sur la plateforme Ethereum pour payer les frais de transaction nécessaires pour interagir avec la plateforme de même que comme unité de valeur. Ether et la chaîne de blocs Ethereum ont de nombreux usages. Par exemple, des frais de transaction (« frais de gaz ») libellés en Ethers doivent être payés pour pouvoir effectuer des transactions comme l’envoi d’Ethers ou de « jetons » (unités de second niveau créées dans le cadre de « contrats intelligents ») vers un autre portefeuille ou contrat. Des jetons non fongibles (JNF ou NFT, de l’anglais non-fungible token) peuvent également être forgés sur Ethereum et servir à représenter des éléments indivisibles tels que des photos, des vidéos et d’autres fichiers numériques en tant qu’éléments uniques. On trouve de nombreux autres cas d’usage d’Ethereum en ligne et, en raison de la nature libre de la plateforme, n’importe qui peut établir de nouveaux cas d’usage sans nécessiter l’autorisation d’une autorité centrale.

Au quatrième trimestre de 2022, le mécanisme de consensus d'Ethereum est passé de la couche d'exécution preuve de travail (ou « proof of work » (PoW)) existante à la nouvelle couche d’exécution de la preuve d'enjeu (ou « proof of stake » (PoS)). Ce passage de PoW à PoS est souvent appelé « la fusion ». La fusion est une mise à niveau du réseau Ethereum qui vise à améliorer la sécurité, la gouvernance, l'efficacité énergétique et la capacité d'évolution du réseau.

Risques

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada exigent que nous vous communiquions certains renseignements et que nous émettions certaines déclarations concernant les actifs numériques.

Nous sommes tenus de vous informer que les actifs numériques (plus généralement appelés « Cryptoactifs » par les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada) sont risqués et présentent des caractéristiques uniques. La valeur de l’Ether (et des actifs dérivés de la plateforme de l’Ethereum) dépend principalement de sa technologie sous-jacente de chaîne de blocs, mais aussi de son utilisation comme réserve de valeur et moyen d’échange et de la demande pour de nouvelles utilisations. La chaîne de blocs de l’Ethereum est destinée à permettre aux gens d’exploiter des applications décentralisées en utilisant une technologie de chaîne de blocs qui ne repose pas sur les actions d’un intermédiaire centralisé. L’Ether, qui est la devise principale de la chaîne de blocs de l’Ethereum, peut alors être utilisé pour compenser l’effort des autres pour alimenter ces applications décentralisées et garantir que toutes les transactions qui se produisent sur ces applications sont enregistrées dans la chaîne de blocs. En conséquence, la valeur à long terme de l’Ether peut être liée au succès ou à l’échec de la technologie de la chaîne de blocs et des applications décentralisées construites sur la chaîne de blocs de l’Ethereum. Nous encourageons tous les clients à mener leurs propres recherches avant d’acheter ou de vendre tout actif numérique, y compris l’Ether.

Aucune autorité réglementaire en valeurs mobilières du Canada n’a formulé d’opinion officielle sur Ether, notamment à savoir s’il est considéré comme une valeur mobilière ou un dérivé.

Shakepay a mené une évaluation de l’Ether et, comme les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada, nous n’exprimons aucune opinion à savoir s’il s’agit d’une valeur mobilière ou d’un dérivé. Si l’Ether venait à être légalement considéré comme une valeur mobilière ou un dérivé, ou advenant d’autres changements à la réglementation du Canada, Shakepay pourrait se voir contraint de cesser d’offrir le Cryptoactif sur sa plateforme à certains ou à l’ensemble de ses clients.

Avec diligence raisonnable, Shakepay s’est penché sur l’écosystème des développeurs, les risques techniques, les mesures juridiques et mesures d’application, la chronologie, la capitalisation de marché et la liquidité de l’Ether et d’Ethereum. Notre diligence raisonnable n’a relevé aucune source de préoccupation selon les facteurs pris en compte et nous notons que l’Ether est largement négocié sur des sites canadiens et internationaux réglementés.

La présente déclaration de cryptoactif n’inclut pas tous les risques associés à l’achat et à la vente d’Ethers. Tout comme un investissement dans d’autres Cryptoactifs, un investissement en Ether inclut les risques généraux suivants: (i) risque de volatilité et de liquidité, (ii) risque lié à un historique limité, (iii) risque lié à la demande, (iv) risque lié à une bifurcation, (v) risque lié aux défauts du code, (vi) risque réglementaire, (vii) risque lié à la négociation électronique, et (viii) risque lié à la cybersécurité. Nous vous encourageons à consulter également l'Énoncé de risques qui traite davantage des risques généraux associés à ce que les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada appellent des « Cryptoactifs ». Vous devez toujours mener votre propre évaluation et ne devez pas vous fier uniquement à la présente déclaration de cryptoactif ou à l’énoncé de risques, qui ne soulignent que certains risques associés à l’Ether.

Shakepay offre ce que les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada nomment des « Contrats sur cryptoactifs », y compris l’Ether, en vertu de l’exemption « dispense de prospectus » telle qu’elle figure dans la décision de dispense datée du 25 mai 2023. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada nous obligent à vous informer que « les droits d’action en dommages-intérêts et les droits de résolution prévus par la législation sur les valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada ne s’appliquent pas à toute information fausse ou trompeuse contenue dans la présente déclaration de cryptoactif ». Shakepay n’est pas en mesure de fournir des conseils juridiques relatifs aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières et n’émet aucune opinion sur les recours auxquels vous pourriez ou non avoir accès.

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