Déclaration de cryptoactif : USDC

Aucune autorité réglementaire ou régulateur en valeurs mobilières du Canada n’a assenti ou endossé l'USDC ou tout autre Contrat sur cryptoactif ou Cryptoactif mis à disposition par Shakepay Inc. (« Shakepay ») sur la Plateforme Shakepay, y compris une opinion selon laquelle l'USDC lui-même n'est pas une valeur mobilière ou un dérivé. Des changements aux lois applicables pourraient avoir un effet négatif sur l'utilisation, le transfert, l'échange ou la valeur de vos Cryptoactifs, et ces changements pourraient être soudains et sans préavis.

Shakepay est membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et enregistré en tant que courtier en valeurs mobilières auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et des autorités de réglementation des valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens, conformément aux modalités et aux conditions particulières prévues par la décision de dispense Re Shakepay Inc. datée du 8 janvier 2025, qui permet à Shakepay d’offrir des Contrats sur cryptoactifs. Les droits d’action en dommages-intérêts et les droits de résolution prévus par les articles 217 et 221 de la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) et dans les lois similaires des autres provinces et territoires du Canada ne s'appliqueraient pas à une pas à une déclaration fausse ou trompeuse des faits dans la présente déclaration de cryptoactif ou dans l’énoncé de risques de Shakepay.

Qu'est-ce que l'USDC ?

L'USDC (USD Coin) est un type d'actif numérique connu sous le nom de « cryptoactif arrimé à une valeur » et conçu pour maintenir une valeur stable en rattachant sa valeur au dollar américain sur une base 1:1. Cette conception fait de l'USDC une option pratique pour effectuer des transactions ou détenir des actifs numériques sans la volatilité généralement associée aux cryptomonnaies. Toutefois, bien que l'USDC soit souvent qualifié de « cryptomonnaie stable (stablecoin) », rien ne garantit qu'il conservera constamment sa valeur de 1 USD sur les marchés secondaires ou que les réserves couvriront toujours entièrement les rachats.

L'USDC a été créé par Circle Internet Financial LLC (Circle) en 2018, initialement uniquement en tant que jeton ERC-20 sur la chaîne de blocs Ethereum, mais il s'est depuis étendu pour fonctionner sur d'autres réseaux. Shakepay prend seulement en charge la version du jeton ERC-20 de l'USDC sur la chaîne de blocs Ethereum.

L'objectif principal de l'USDC est d'offrir un moyen plus rapide, plus rentable et plus efficace d'envoyer et de recevoir des dollars numériques par rapport aux systèmes bancaires traditionnels. Il a également été conçu pour répondre aux défis du marché des cryptomonnaies, tels que la volatilité des prix et la complexité de la conversion entre les monnaies fiduciaires et les cryptomonnaies. L'USDC combine la fiabilité de la monnaie fiduciaire avec la rapidité et la transparence de la technologie de la chaîne de blocs, ce qui en fait un outil pratique pour les paiements, les échanges et le stockage de valeur dans l'économie numérique.

Circle est une filiale de Circle Internet Group, Inc. À l'extérieur du Canada, Circle se conforme aux normes réglementaires américaines en vigueur qui s'appliquent aux principales entreprises de Fintech et de paiement. Par l'intermédiaire de ses entités réglementées, Circle détient des licences de transmetteur de fonds ou des licences équivalentes dans les États et juridictions américains concernés et est réglementée en vertu de la loi américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act) en tant qu'entreprise de services monétaires auprès du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département du Trésor des États-Unis.

Comment fonctionne l'USDC ?

L'USDC est collatéralisé en monnaie fiduciaire, ce qui signifie que chaque jeton USDC est soutenu par des réserves détenues en espèces et en obligations du Trésor américain à court terme. Ces réserves sont régulièrement auditées pour s'assurer qu'elles correspondent bien à la quantité d'USDC en circulation. Cette structure assure que l'USDC conserve une valeur stable équivalente à un dollar américain.

Circle déclare que ces réserves sont constituées d'actifs libellés en dollars américains détenus sur des comptes distincts au profit des détenteurs d'USDC. Il s'agit notamment d'espèces détenues dans des comptes ouverts auprès d'institutions financières réglementées aux États-Unis, telles que The Bank of New York Mellon, et d'investissements dans le Circle Reserve Fund, un fonds du marché monétaire gouvernemental géré par BlackRock. Le Reserve Fund, dont la garde est assurée par The Bank of New York Mellon, détient des obligations du Trésor américain à court terme et des liquidités.

Le 3 décembre 2024, Circle a conclu un engagement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) (l'« Engagement »). Cet Engagement comprend des déclarations et des engagements de Circle à se conformer aux exigences énoncées dans l’Avis 21-333, Plateformes de négociation de cryptoactifs : conditions applicables à la négociation de cryptoactifs arrimés à une valeur avec des clients.

Dans le cadre de cet engagement, Circle s'engage à maintenir des réserves couvrant intégralement l'USDC 1:1 avec des actifs libellés en dollars américains, y compris des liquidités et des emprunts d'État à court terme, détenus dans des comptes distincts auprès de dépositaires qualifiés. Ces comptes sont distincts des fonds d'entreprise de Circle et sont à l'abri des réclamations des créanciers. Circle fournit également des rapports d'assurance mensuels établis par des comptables indépendants pour vérifier l'adéquation des réserves et publie des informations détaillées sur les caractéristiques, les risques et les processus de rachat de l'USDC (disponibles sur le site web de Circle consacré à la transparence). Circle a accepté de rendre publics ses états financiers annuels consolidés dans les 120 jours suivant la fin de son exercice financier. En outre, Circle s'est engagée à coopérer avec les autorités de réglementation canadiennes et à divulguer rapidement tout événement important ayant une incidence sur l’USDC ou ses réserves.

Bien que ces mesures soient destinées à renforcer la stabilité et la fiabilité de l'USDC, des risques subsistent. Il s'agit notamment de la volatilité potentielle du marché ou d'événements imprévus qui pourraient affecter la capacité de Circle à répondre aux demandes de rachat, tel qu’expliqué plus en détail ci-dessous.

Risques

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada exigent que nous vous communiquions certains renseignements et que nous émettions certaines déclarations concernant les actifs numériques.

Nous sommes tenus de vous informer que les actifs numériques (plus généralement appelés « Cryptoactifs » par les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada), y compris les stablecoins, sont risqués et présentent des caractéristiques uniques. Nous encourageons tous les clients à mener leurs propres recherches avant d’acheter ou de vendre tout actif numérique, y compris USDC.

Aucune autorité canadienne en valeurs mobilières ni aucun organisme de réglementation n’a évalué ni approuvé les contrats cryptographiques ou les cryptoactifs offerts sur la plateforme Shakepay, y compris l’USDC. Aucune autorité réglementaire en valeurs mobilières du Canada n’a formulé d’opinion officielle sur l'USDC, notamment à savoir s’il est considéré comme une valeur mobilière ou un dérivé.

Shakepay a procédé à une évaluation de l'USDC et, comme les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada, nous n’exprimons aucune opinion à savoir s’il s’agit d’une valeur mobilière ou d’un dérivé. Si l'USDC venait à être légalement considéré comme une valeur mobilière ou un dérivé, ou advenant d’autres changements à la réglementation du Canada, Shakepay pourrait se voir contraint de cesser d’offrir le Cryptoactif sur sa plateforme à certains ou à l’ensemble de ses clients.

Avec diligence raisonnable, Shakepay s’est penché sur l’écosystème des développeurs, les risques techniques, les mesures juridiques et mesures d’application, la chronologie, la capitalisation de marché et la liquidité de l'USDC. Notre diligence raisonnable n’a relevé aucune source de préoccupation selon les facteurs pris en compte et nous notons que l'USDC est largement négocié sur des sites canadiens et internationaux réglementés.

Cependant, rien ne garantit que l’USDC maintiendra une valeur stable lorsqu’il est négocié sur les marchés secondaires, ni que la réserve d’actifs sera suffisante pour honorer tous les rachats. En cas d’insolvabilité de Circle, il est possible que ses créanciers aient des droits sur les actifs de réserve qui pourraient primer sur ceux des détenteurs d’USDC ou autrement nuire à votre capacité d’y accéder.

La présente déclaration de Cryptoactif n’inclut pas tous les risques associés à l’achat et à la vente d'USDC. Tout comme un investissement dans d’autres Cryptoactifs, un investissement dans l'USDC inclut les risques généraux suivants: (i) risque de volatilité et de liquidité, (ii) risque lié à un historique limité, (iii) risque lié à la demande, (iv) risque lié à une bifurcation, (v) risque lié aux défauts du code, (vi) risque réglementaire, (vii) risque lié à la négociation électronique, et (viii) risque lié à la cybersécurité. Nous vous encourageons à consulter également l’Énoncé de risques qui traite davantage des risques généraux associés à ce que les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada appellent des « Cryptoactifs ». Vous devez toujours mener votre propre évaluation et ne devez pas vous fier uniquement à la présente déclaration de Cryptoactif ou à l’énoncé de risques, qui ne soulignent que certains risques associés à l’USDC.

Shakepay offre ce que les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada nomment des « Contrats sur cryptoactifs », y compris l'USDC, en vertu de l'exemption « Dispense de prospectus » telle qu’elle figure dans la décision de dispense datée du 8 janvier 2025, et l'USDC en vertu de l'Engagement daté du 3 décembre 2024, conformément à l’Avis 21-333, Plateformes de négociation de cryptoactifs : conditions applicables à la négociation de cryptoactifs arrimés à une valeur avec des clients. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada nous obligent à vous informer que « les droits d’action en dommages-intérêts et les droits de résolution prévus par la législation sur les valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada ne s’appliquent pas à toute information fausse ou trompeuse contenue dans la présente déclaration de cryptoactif ». Shakepay n’est pas en mesure de fournir des conseils juridiques relatifs aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières et n’émet aucune opinion sur les recours auxquels vous pourriez ou non avoir accès.

Pour en savoir plus sur l’USDC et consulter les divulgations publiées par son émetteur, visitez :

• https://www.circle.com/en/transparency (attestations concernant les réserves)

• https://www.circle.com/en/notices (divulgations liées aux événements concernant l’émetteur)

Dernière mise à jour : 28 mai 2025 (v1.2025)