Énoncé de risques

Dernière mise à jour : 25 mai 2023

LES TRANSACTIONS SUR LES CHAÎNES DE BLOCS SONT DÉFINITIVES, IRRÉVERSIBLES ET IRRÉCUPÉRABLES. VOUS DEVEZ PRENDRE SOIN DE TRANSFÉRER LES CRYPTOACTIFS DE LA PLATEFORME SHAKEPAY VERS VOTRE PROPRE PORTEFEUILLE OU VERS DES PARTIES AUXQUELLES VOUS FAITES CONFIANCE, ET NON VERS DES ENTREPRISES NON DIGNES DE CONFIANCE NI VERS DES PERSONNES QUE VOUS NE CONNAISSEZ PAS PERSONNELLEMENT. UNE FOIS QUE DES CRYPTOACTIFS SONT TRANSFÉRÉS À L’EXTÉRIEUR DE LA PLATEFORME SHAKEPAY, SHAKEPAY N’A ABSOLUMENT AUCUN MOYEN D’ACCÉDER À CES CRYPTOACTIFS NI DE LES RÉCUPÉRER.

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE TOUS LES TRANSFERTS D’ARGENT OU DE CRYPTOACTIFS QUE VOUS EFFECTUEZ SONT FAITS À UNE PERSONNE OU À UNE ENTREPRISE DIGNE DE CONFIANCE. TOUT TRANSFERT D’ARGENT OU DE CRYPTOACTIFS FAIT VERS L’EXTÉRIEUR DE LA PLATEFORME SHAKEPAY OU VERS UN AUTRE CLIENT DE SHAKEPAY À L’INTÉRIEUR DE LA PLATEFORME SHAKEPAY EST DÉFINITIF, IRRÉVERSIBLE ET IRRÉCUPÉRABLE.

Le présent énoncé de risques (cet « Énoncé de risques ») vous est communiqué au moment de l’ouverture de votre compte chez Shakepay Inc. (« nous », « notre », « nos » ou « Shakepay ») et vous y aurez ensuite accès dans votre compte, à partir du site Web ou de l’application mobile de Shakepay. Vous devez reconnaître avoir reçu, lu et compris cet Énoncé de risques pour pouvoir ouvrir et gérer un compte chez Shakepay et pour continuer à gérer un compte suite à une mise à jour de cet Énoncé de risques. Veuillez lire cet Énoncé de risques en entier.

Cet Énoncé de risques ne présente pas tous les risques ou considérations pertinentes relatifs à la conclusion d’un Contrat sur cryptoactifs (tel que défini ci-après) avec Shakepay pour acheter, vendre et détenir des Bitcoins et des Ethers (la « Plateforme Shakepay »). Compte tenu des risques liés à l’achat, à la vente et à la détention de Bitcoins, d’Ethers, ou de tout autre cryptoactif que Shakepay pourrait rendre disponible sur la Plateforme Shakepay (« Cryptoactifs »), vous ne devriez effectuer de telles transactions que si vous comprenez la relation contractuelle avec Shakepay, de même que l’étendue de votre exposition aux risques associés à la négociation de Cryptoactifs. Veuillez-vous référer à l'Information sur la relation avec le client pour une description détaillée de cette relation ainsi qu’aux Conditions d’utilisation de Shakepay et à la déclaration de cryptoactif (Bitcoin et Ether), laquelle offre, en langage clair, les information importantes relatives aux Cryptoactifs pour chaque Cryptoactif disponible sur la Plateforme Shakepay.

La négociation de Cryptoactifs peut ne pas convenir à tout le monde. Vous devriez évaluer avec soin si la négociation vous convient, en tenant compte de vos connaissances, de votre expérience, de vos objectifs financiers, de vos ressources financières et d’autres circonstances pertinentes. Shakepay estime que ses clients doivent être conscients des risques liés à l’achat, à la vente et à la détention de Cryptoactifs. La négociation de Cryptoactifs pourrait ne pas vous convenir, en particulier si vous utilisez des fonds issus de prêts étudiants, de prêts hypothécaires ou de fonds d’urgence. La volatilité et l’imprévisibilité du prix des Cryptoactifs peuvent entraîner des pertes importantes sur une courte période.

Shakepay offre des Cryptoactifs conformément à la dispense de prospectus prévue par la décision de dispense Re Shakepay Inc. datée du 25 mai 2023. En vertu des conditions de cette dispense, nous sommes tenus de vous fournir cet Énoncé de risques. Veuillez noter que les droits d’action en dommages-intérêts et les droits de résolution prévus par les articles 217 et 221 de la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) ainsi que dans la législation sur les valeurs mobilières de toute autre juridiction au Canada ne s’appliqueraient pas à une déclaration fausse ou trompeuse contenue dans cet Énoncé de risques. Aucun organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada n’a assenti ou endossé les Contrats sur cryptoactifs ou tous Cryptoactifs accessibles grâce à la Plateforme Shakepay, notamment à savoir si ces Cryptoactifs sont considérés comme des valeurs mobilières et/ou des dérivés. Un Contrat sur cryptoactifs désigne les droits contractuels d’un client se rattachant à un Cryptoactif et les droits connexes aux termes de l’entente conclue entre le client et la Plateforme Shakepay (un « Contrat sur cryptoactifs »).

Le texte qui suit est un bref résumé non exhaustif de certains des facteurs et des risques particuliers les plus importants que vous devriez prendre en considération au moment de décider de négocier ou non des Cryptoactifs. Il est toujours prudent de se renseigner sur un Cryptoactif donné avant de faire un achat ou un investissement afin de comprendre les risques en tenant compte de votre situation personnelle. Shakepay ne fournit aucun conseil relativement à la prudence ou non pour vous de prendre certains risques.

Perte d’investissement

Les Cryptoactifs sont des représentations numériques de valeur qui fonctionnent comme un moyen d’échange, une unité de compte ou une réserve de valeur, mais qui n’ont pas « cours légal » au Canada. Les Cryptoactifs ne sont pas gérés par le gouvernement canadien ni par la Banque du Canada. La valeur des Cryptoactifs est déterminée par les forces de l’offre et de la demande du marché et ceux-ci ont été, historiquement, significativement plus volatiles que les devises émises par la Banque du Canada. La valeur des Cryptoactifs dérive de la volonté continue des acteurs du marché de les acheter; cela signifie que, si le marché pour un Cryptoactif donné venait à disparaître complètement, une perte de valeur permanente et totale de ce Cryptoactif pourrait en résulter.

Prise en charge des Cryptoactifs par Shakepay

Les Cryptoactifs diffèrent par leurs fonctions, leurs structures, leur gouvernance et leurs droits. Shakepay tente de prendre en charge les Cryptoactifs les plus populaires (c.-à-d. Bitcoin et Ether), mais nous ne garantissons pas que nous continuerons de prendre en charge un Cryptoactif donné. Shakepay a établi et applique des politiques et procédures pour évaluer de façon rigoureuse les Cryptoactifs avant de les rendre disponibles sur la Plateforme Shakepay. Cette révision inclut, sans s’y limiter, les informations disponibles publiquement concernant: (i) la création, la gouvernance, l’usage et la conception des Cryptoactifs, incluant le code source, la sécurité, la feuille de route pour la croissance dans la communauté des développeurs et, si applicable, l’expérience du ou des développeurs qui ont créés les Cryptoactifs; (ii) l’offre, la demande, la maturité, l’utilité et la liquidité des Cryptoactifs; (iii) les risques techniques matériels associés aux Cryptoactifs, incluant tout défaut de code, faille de sécurité et autres menaces concernant les Cryptoactifs et la chaîne de bloc qui les supporte (e.g. la susceptibilité au piratage et l’impact d’une bifurcation), ou les pratiques et protocoles qui s’appliquent à eux; et (iv) les risques juridiques et réglementaires associés aux Cryptoactifs, y compris toute action civile, réglementaire, criminelle ou pénale ou d’application en cours, potentielle ou antérieure concernant l'émission, la distribution ou l'utilisation des Cryptoactifs, ainsi que la question de savoir si le Cryptoactif pourrait être considéré comme un titre et/ou un dérivé par une autorité réglementaire au Canada, incluant la probabilité de cette possibilité, confirmée par un avis juridique externe, si jugé nécessaire. Shakepay ne rend disponible pour négociation sur la Plateforme Shakepay que des Cryptoactifs dont l’offre, la demande, la maturité et la liquidité disponible sont considérables, car les Cryptoactifs présentant ces qualités ont tendance à satisfaire les autres facteurs que nous prenons en compte lors de l'évaluation de nouveaux produits.

Shakepay surveillera les développements en cours concernant les Cryptoactifs disponibles via la Plateforme Shakepay qui pourraient entraîner un changement de statut juridique d'un Cryptoactif ou de la révision décrite ci-dessus. Dans l’éventualité où nous ne souhaiterions plus prendre en charge ou rendre disponible un Cryptoactif particulier en raison de la révision décrite ci-dessus, nous vous aviserons à l’avance pour vous permettre de vendre ou de retirer le Cryptoactif en question, si possible.

Dans l'éventualité où Shakepay serait forcé de désactiver ou retirer un Cryptoactif de la Plateforme Shakepay, Shakepay déterminera, en consultation avec notre autorité principale en valeurs mobilières, une date limite raisonnable pour cesser la négociation afin de permettre aux clients détenant le Cryptoactif de déterminer la meilleure marche à suivre pour eux. Un courriel sera envoyé à tous les clients avisant que Shakepay cessera de négocier l’actif à compter de la date limite déterminée. Le personnel de Shakepay tentera de localiser des courtiers en valeurs mobilières inscrits qui accepteront la livraison des positions des clients dans l'actif et aviseront les clients détenant l'actif en question lorsque ces courtiers auront été identifiés. Les clients seront également avisés que les Cryptoactifs peuvent être transférés à l’adresse d’une chaîne de blocs externe. À 17:00 à la date limite, Shakepay cessera toute négociation du Cryptoactif et annulera tous les ordres d'achat et de vente ouverts (la « Date limite d’arrêt des transactions »). Shakepay continuera de détenir les Cryptoactifs restants jusqu'à ce que les clients procèdent à la livraison à un autre courtier ou leur retrait vers des adresses d’une chaîne de blocs externe. Shakepay enverra des rappels périodiques à tous ses clients qu’après la Date limite d’arrêt des transactions, les Cryptoactifs restants seront détenus en fiducie pour les clients, mais ne pourront plus être vendus via la Plateforme Shakepay. Shakepay déterminera, en consultant notre autorité principale en valeurs mobilières, une date limite subséquente pour la liquidation de toute quantité restante du Cryptoactif retiré. Un courriel sera envoyé à tous les clients les informant que Shakepay procédera à la liquidation de toute quantité restante des Cryptoactifs retirés de la Plateforme Shakepay pour l'équivalent en dollars canadiens à ce moment-là.

Risques liés à la négociation de Cryptoactifs

La négociation de Cryptoactifs comporte des risques tels que des fluctuations volatiles des prix du marché, des « krachs éclair » et des risques relatifs à la cybersécurité. De plus, les marchés et plateformes d’échange de Cryptoactifs ne sont pas réglementés avec les mêmes mesures de contrôle ou de protection des clients qu’avec les investissements en actions, options, contrats à terme ou devises étrangères. Rien ne garantit qu’une personne qui accepte les paiements en Cryptoactifs aujourd’hui continuera à le faire dans le futur. Les investisseurs devraient mener des recherches approfondies sur chaque Cryptoactif avant d’investir. Les propriétés, les fonctions, les caractéristiques, la gestion, l’utilisation et le fonctionnement d’un Cryptoactif donné peuvent être complexes, techniques ou difficiles à comprendre ou à évaluer. Les Cryptoactifs peuvent être vulnérables à des attaques contre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement, y compris des attaques utilisant une puissance de calcul suffisante pour submerger le fonctionnement normal de la chaîne de blocs d’un Cryptoactif ou d’autres technologies sous-jacentes. Certaines transactions en Cryptoactifs sont considérées comme effectuées au moment où elles sont enregistrées dans un registre public, ce qui ne correspond pas nécessairement à la date ni à l’heure où une transaction a été initiée.

La négociation de Cryptoactifs exige une connaissance des marchés de Cryptoactifs. Vous devez détenir les connaissances et l’expérience adéquates avant de participer de façon considérable à la négociation de Cryptoactifs. Tout Cryptoactif peut changer ou cesser de fonctionner comme prévu à cause de changements apportés à sa technologie sous-jacente ou de changements dus à une attaque. Ces changements peuvent inclure, sans s’y limiter, une bifurcation ou un retour en arrière. De tels changements peuvent diluer la valeur d’une position de Cryptoactif existante et/ou distribuer la valeur d’une position de Cryptoactif existante à un autre Cryptoactif. Tout Cryptoactif peut être annulé, perdu ou dépensé en double, ou encore perdre la totalité ou la majeure partie de sa valeur, en raison de bifurcations, de retours en arrière, d’attaques ou d'échecs de fonctionnement comme prévu.

Les transactions en Cryptoactifs sont définitives, irréversibles et irrécupérables et, par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent être irrécouvrables. La nature des Cryptoactifs peut entraîner un risque accru de fraude ou de pertes.

Dans certaines situations du marché, il peut être difficile, voire impossible, de liquider une position rapidement à un prix raisonnable. Cela peut se produire, par exemple, si le marché d’un Cryptoactif donné s’effondre soudainement ou si un Cryptoactif est interrompu, suspendu ou retiré de la négociation sur la Plateforme Shakepay en raison d’événements récents de l’actualité, d’activités de négociation inhabituelles, de changements dans le système sous-jacent du Cryptoactif, d’ordonnances gouvernementales ou de changements dans la réglementation du Cryptoactif.

Plus la volatilité d’un Cryptoactif donné est grande, plus le risque que des problèmes surviennent lors de l’exécution d’une transaction est grand. En plus des risques du marché normaux, vous pourriez subir des pertes dues à un ou à plusieurs des éléments suivants : défaillances du système, défaillances de matériel informatique, défaillances logicielles, perturbations de la connectivité de réseau et corruption de données.

Risque lié à un historique limité

Comme la technologie de la chaîne de blocs est une technologie à code source libre relativement nouvelle, on doit s’attendre à ce que des développements techniques continuent de se produire, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la valeur d’un Cryptoactif. En raison de cet historique limité, on ne sait pas avec certitude si la valeur économique, la gouvernance ou les éléments fonctionnels des Cryptoactifs dureront. Depuis ses débuts, la communauté des Cryptoactifs a surmonté avec succès un nombre considérable d’obstacles techniques et politiques et Shakepay croit que cela est un indicateur fort qu’elle continuera de trouver des moyens de vaincre les obstacles futurs. Cela dit, le maintien d’une communauté dynamique n’est pas garanti et un développement logiciel ou un taux de contribution insuffisants, des différends au sein de la communauté à propos du développement du réseau et des options d’extensibilité ou tout autre obstacle imprévu que la communauté n’arriverait pas à surmonter pourraient avoir des répercussions négatives sur le prix d’un Cryptoactif.

Volatilité du prix des Cryptoactifs et perte de liquidité

Les marchés des Cryptoactifs sont sensibles aux nouveaux développements et, comme les volumes sont encore en cours de maturation, tout changement important du sentiment du marché peut provoquer de grandes fluctuations de volume et des changements de prix subséquents. Les prix des Cryptoactifs sur les plateformes de négociation ont été volatils et soumis à l’influence de nombreux facteurs, dont les niveaux de liquidité, la spéculation publique sur l’appréciation future de la valeur, les fluctuations de la confiance des investisseurs et la croissance future d’autres Cryptoactifs susceptibles de gagner des parts de marché. Dans certaines circonstances, il pourrait devenir difficile, voire impossible, d’évaluer la valeur de vos Cryptoactifs.

Diminution possible de la demande mondiale de Cryptoactifs

Les Cryptoactifs représentent une nouvelle forme de valeur numérique qui est encore en cours d’évaluation par la société. La valeur sous-jacente des Cryptoactifs est déterminée par leur utilité en tant que réserve de valeur, moyen d’échange ou unité de compte. Tout comme le prix du pétrole dépend de l’offre et de la demande des marchés mondiaux et varie en fonction de son utilité, par exemple pour alimenter des machines et créer des matières plastiques, la valeur des Cryptoactifs est déterminée par l’offre et la demande des marchés mondiaux en fonction de sa propre utilité dans le cadre de transferts de fonds, des paiements entre entreprises, l’horodatage, etc. Les spéculateurs et les investisseurs qui utilisent des Cryptoactifs comme réserve de valeur viennent s’ajouter aux utilisateurs qui s’en servent comme moyen d’échange, ce qui en augmente la demande. Si l’adoption des Cryptoactifs ralentit ou si les consommateurs cessent de les utiliser comme moyen d’échange, cela pourrait avoir une incidence négative sur leur prix. Les investisseurs doivent être conscients que rien ne garantit que les Cryptoactifs conserveront leur valeur à long terme en ce qui concerne leur pouvoir d’achat futur ni que leur acceptation comme moyen de paiement par les détaillants et les entreprises commerciales traditionnels continuera de croître.

Tandis que la valeur des Bitcoins dérive principalement de sa sécurité, du volume de ses transactions et de sa position en tant que premier acteur, la valeur de l’Ether dépend beaucoup plus de son utilisation en tant que plateforme pour d’autres applications. La chaîne de blocs Ethereum a pour but de permettre l’exploitation d’applications décentralisées grâce à une technologie de chaîne de blocs indépendante de l’intervention d’un intermédiaire centralisé. L’Ether, la monnaie principale de la chaîne de blocs Ethereum, peut alors être utilisé pour compenser l’effort fait par d’autres pour alimenter ces applications décentralisées et s’assurer que toutes les transactions effectuées sur ces applications sont enregistrées dans la chaîne de blocs. Par conséquent, la valeur à long terme de l’Ether pourrait dépendre du succès ou de l’échec de la technologie de la chaîne de blocs ainsi que des applications décentralisées développées en s’appuyant sur la chaîne de blocs Ethereum.

Bifurcation des Cryptoactifs

Les réseaux des chaînes de blocs Bitcoin et Ethereum sont principalement alimentés par des logiciels à code source libre. Lorsqu’une modification est publiée par des développeurs et qu’une majorité considérable de « mineurs » y consentent, le changement est apporté et le réseau de la chaîne de blocs continue sans interruption. Cependant, si un changement est apporté sans qu’une majorité considérable consente à la modification proposée et que cette modification n’est pas compatible avec le logiciel qui était en activité avant son introduction, il en résulterait ce qui est appelé une bifurcation (c.-à-d. un fractionnement) de la chaîne de blocs. Une chaîne de blocs serait maintenue par le logiciel pré-modification et une autre, par le logiciel post-modification. Ainsi, les deux chaînes de blocs fonctionneraient en parallèle, mais indépendamment l’une de l’autre. Des exemples de telles bifurcations se sont produits. Dans certains cas, des retours en arrière peuvent survenir, c’est-à-dire qu’une chaîne de blocs peut être ramenée à un état antérieur. Certaines bifurcations entraînent des retours en arrière. Dans le futur, d’autres bifurcations pourraient se produire et avoir des répercussions sur la viabilité ou la valeur d’un Cryptoactif. Shakepay pourrait choisir de ne pas soutenir une bifurcation future de la chaîne de blocs sous-jacente d’un Cryptoactif accessible sur la Plateforme Shakepay, auquel cas vous ne recevriez pas les nouveaux Cryptoactifs qui pourraient être créés par suite de cette bifurcation.

Problèmes avec la cryptographie sous-jacente des chaînes de blocs

Dans le passé, des failles dans le code source de Cryptoactifs ont été mises au jour et exploitées, y compris des failles qui ont désactivé certaines fonctionnalités pour les utilisateurs des chaînes de blocs concernées, divulgué leurs renseignements personnels et/ou mené au vol de leurs Cryptoactifs.

Bien que les chaînes de blocs Bitcoin et Ethereum aient fait preuve de résilience et d’intégrité au fil du temps, la cryptographie sous-jacente à l’une ou l’autre pourrait, dans le futur, se révéler imparfaite ou inefficace. Par exemple, des avancements en matière de mathématiques et/ou de la technologie, y compris des progrès en calcul numérique, en géométrie algébrique ou en informatique quantique, pourraient rendre la cryptographie du réseau de la chaîne de blocs vulnérable aux attaques, ce qui risquerait d’avoir une incidence négative sur la valeur des Cryptoactifs.

Risques généraux liés à la chaîne de blocs

Les adresses de chaînes de blocs fournies par la Plateforme Shakepay peuvent changer. Vous devriez donc toujours confirmer une adresse en utilisant la Plateforme Shakepay immédiatement avant d’effectuer toute transaction sur une chaîne de blocs.

Certains actifs numériques ont des formats d’adresse qui se chevauchent (p. ex. Bitcoin et certaines bifurcations de Bitcoin). Si vous envoyez un actif numérique différent à une adresse Shakepay qui ne lui est pas destinée, cela entraînera une perte permanente parce que l’actif numérique différent ne sera pas pris en charge. Soyez toujours vigilant lorsque vous effectuez des transactions et, en cas de doute, communiquez avec le soutien à la clientèle de Shakepay afin d’obtenir du soutien technique sur les chaînes de blocs et les formats d’adresse.

Les nœuds de chaînes de blocs de Shakepay peuvent être temporairement désynchronisés, ce qui pourrait occasionner des retards. Bien que nous nous efforçons de réduire le plus possible le temps d’indisponibilité, les logiciels des nœuds de chaînes de blocs changent souvent et sont parfois instables, ce qui est indépendant de la volonté de Shakepay.

Lorsque vous effectuez une transaction sur une chaîne de blocs, vous pourriez subir un retard causé par la chaîne de blocs avec laquelle vous interagissez et/ou par les systèmes techniques qui composent la Plateforme Shakepay. Toute transaction sur une chaîne de blocs que vous commencez entraînera immédiatement une modification du solde de votre compte Shakepay, mais la transaction mettra quelque temps avant d’être achevée sur la chaîne de blocs concernée (c.-à-d. avant d’être incorporée à un bloc d’une chaîne de blocs) et elle ne pourra pas être annulée dans l’intervalle. Pour des raisons techniques ou commerciales (p. ex. à cause d’un encombrement du réseau sur une chaîne de blocs), il est possible qu’une transaction sur une chaîne de blocs ne soit jamais achevée (c.-à-d. qu’elle ne soit jamais incorporée à un bloc de la chaîne de blocs concernée), bien que Shakepay tente habituellement de retransmettre de telles transactions; dans ce cas, l’échec de la transaction sera ultimement pris en compte dans votre compte Shakepay. Dans des circonstances inhabituelles, l’affichage adéquat d’une transaction échouée au sein de la Plateforme Shakepay peut prendre entre 24 et 48 heures.

Vulnérabilité aux changements législatifs et réglementaires et soutien futur par les institutions financières

Les gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou étrangers pourraient restreindre l’utilisation et l’échange des Cryptoactifs et la réglementation au Canada (et dans le reste du monde) est toujours en évolution. Des mesures ou des changements législatifs et réglementaires pourraient avoir des répercussions négatives sur l’utilisation, le transfert, l’échange et la valeur des Cryptoactifs.

La réglementation des Cryptoactifs continue d’évoluer au Canada (et dans les autres pays), ce qui pourrait restreindre l’utilisation des Cryptoactifs ou avoir une incidence sur leur demande. La capacité d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières du Canada à faire appliquer les lois canadiennes sur des entités étrangères peut être limitée et les règles étrangères encadrant les activités liées aux Cryptoactifs qui sont menées dans d’autres territoires pourraient ne pas nécessairement être respectées dans ces territoires. De plus, les banques et les autres institutions financières peuvent refuser de traiter des fonds pour des transactions en Cryptoactifs, de traiter des virements électroniques vers ou depuis des plateformes de négociation de Cryptoactifs ou des sociétés ou fournisseurs de services liés aux Cryptoactifs ou encore de maintenir des comptes pour des personnes ou des entités effectuant des transactions en Cryptoactifs.

Risque de concentration

Shakepay offre actuellement uniquement le Bitcoins et l’Ethereum sur la Plateforme Shakepay. En concentrant votre investissement dans le Bitcoin ou l'Ethereum, ou les deux, les développements financiers, économiques, commerciaux et autres affectant le marché de ces Cryptoactifs auront un effet plus important sur votre portefeuille d'investissement que si vous n'aviez pas concentré votre investissement dans ces actifs, ce qui peut accroître la volatilité de vos investissements.

Concentration et risques d’attaque à 51 %

Certaines adresses des réseaux des chaînes de blocs Bitcoin et Ethereum contiennent une part importante des Bitcoins et des Ethers (respectivement) actuellement en circulation. Si l’une de ces adresses venait à liquider ses positions en Bitcoins ou en Ethers, cela pourrait entraîner une volatilité susceptible d’avoir une incidence négative sur le prix.

En outre, une personne qui parviendrait à détenir plus de 51 % de la puissance de calcul (taux de hachage) utilisée par le réseau de la chaîne de blocs pourrait utiliser sa participation majoritaire pour dépenser ses Cryptoactifs en double. La réussite d’une telle « attaque à 51 % » (ou « attaque par majorité ») pourrait grandement ébranler la confiance en la capacité des réseaux de chaînes de blocs publics comme Bitcoin et Ethereum à servir de réserve de valeur et de moyen d’échange, ce qui pourrait faire considérablement diminuer la valeur des Cryptoactifs en général.

Négociation électronique et dépendance d’Internet

L’utilisation d’une application logicielle d’exécution des transactions sur Internet comporte des risques, tels que, entre autres, des défaillances du matériel informatique ou des logiciels. Shakepay tient à jour un registre indépendant et sécurisé de toutes les transactions pour réduire au minimum les pertes et dispose de plans d’urgence pour réduire au minimum le risque de défaillance du système. Toutefois, Shakepay ne contrôle pas la puissance du signal, la réception, le routage via Internet, la configuration de votre matériel ni la fiabilité de votre connexion à Internet. Toute défaillance des éléments qui précèdent pourrait résulter en l’impossibilité de passer une commande ou empêcher l’exécution d’une commande selon vos instructions ou l’exécution d’une commande tout court. D’autres mises en garde s’appliquent, conformément à ce qui est décrit dans les conditions d’utilisation de Shakepay. Dans certaines conditions du marché, il peut être difficile, voire impossible, de liquider une position rapidement à un prix raisonnable. Cela peut se produire, par exemple, si le marché d’un Cryptoactif donné s’effondre soudainement ou si sa négociation est interrompue en raison d’événements récents de l’actualité, d’activités de négociation inhabituelles ou de changements dans le système sous-jacent du Cryptoactif. Plus la volatilité d’un Cryptoactif donné est grande, plus le risque que des problèmes surviennent lors de l’exécution d’une transaction est grand. En plus des risques du marché normaux, vous pourriez subir des pertes dues à un ou à plusieurs des éléments suivants : défaillances du système, défaillances de matériel informatique, défaillances logicielles, perturbations de la connectivité de réseau et corruption de données.

Risque lié à la cybersécurité

La nature des Cryptoactifs peut entraîner un risque accru de fraude ou de cyberattaque. Une atteinte à la sécurité informatique désigne des événements, autant intentionnels que non intentionnels, qui peuvent contraindre Shakepay à perdre des renseignements exclusifs ou d’autres renseignements personnels assujettis aux lois sur la vie privée, à subir une corruption de données ou à perdre sa capacité opérationnelle. Shakepay pourrait alors s’exposer à des sanctions réglementaires, à une atteinte à sa réputation, à des coûts de conformité additionnels liés à des mesures correctives et/ou à des pertes financières. Les atteintes à la sécurité informatique peuvent impliquer un accès non autorisé aux systèmes d’information numériques de Shakepay (p. ex. par « piratage » ou par le codage de logiciels malveillants), mais elles peuvent également résulter d’attaques extérieures telles que des attaques par déni de service (c.-à-d. des tentatives visant à rendre les services de réseau indisponibles pour les utilisateurs légitimes). En outre, les atteintes à la sécurité informatique touchant les fournisseurs de services tiers de Shakepay (p. ex. dépositaires ou fournisseurs de portefeuille en stockage à chaud) peuvent aussi entraîner bon nombre des mêmes risques associés aux violations directes de la cybersécurité. Comme pour les risques opérationnels en général, Shakepay a mis en place des systèmes de gestion des risques conçus pour réduire les risques associés à la cybersécurité.

Système en boucle ouverte

Les clients sont autorisés à transférer dans leur compte des Cryptoactifs achetés à l’extérieur de la Plateforme Shakepay et à obtenir de Shakepay la livraison de tout Cryptoactif pour lequel ils ont un intérêt. Ainsi, vous pourriez être exposé à d’autres risques, notamment la réception de Cryptoactifs ayant été volés ou étant de quelque manière « sales », ce qui pourrait vous exposer à une réclamation par un tiers en lien avec ces Cryptoactifs.

Vous êtes responsable de vous assurer que tous les transferts d’argent ou de Cryptoactifs que vous effectuez sont faits à la bonne personne ou à la bonne entreprise. Shakepay vous encourage à confirmer le nom d’utilisateur Shakepay (s’il y a lieu), le numéro de téléphone, l’adresse électronique et l’adresse de chaîne de blocs du destinataire avant d’effectuer un transfert.

Garde des Cryptoactifs et des fonds

Shakepay détient les Cryptoactifs pour le compte de ses clients séparément et distinctement de ses propres actifs. Shakepay détient également les Cryptoactifs pour le compte des clients séparément et distinctement des actifs de tout fournisseur de service de dépôt et de fournisseur de portefeuille en stockage à chaud.

Shakepay a recours à Coinbase Custody Trust Company, LLC (« Coinbase Custody ») comme dépositaire pour garder un minimum de 80% des Cryptoactifs qui sont achetés par ses clients en stockage à froid. Les Cryptoactifs restants sont gardés par Shakepay en utilisant des portefeuilles multi-signatures de stockage à chaud sécurisés par Fireblocks Inc. (« Fireblocks ») et BitGo Inc. (« BitGo ») (Fireblocks et BitGo, collectivement sont les « Fournisseurs de portefeuille de stockage à chaud »). Shakepay a accès aux Cryptoactifs détenus par Coinbase Custody et dans les portefeuilles de stockage à chaud fournis par les Fournisseurs de portefeuille de stockage à chaud afin de régler des transactions pour ses clients.

Coinbase Custody est agréé en tant que société fiduciaire à but limité auprès du département des services financiers de l’État de New York (New York Department of Financial Services (NYDFS)). Coinbase Global Inc, la société mère de Coinbase Custody, maintient une assurance de 320 millions de dollars américains (par incident et globale) qui couvre les pertes d'actifs détenus par Coinbase Custody, au nom de ses clients, en raison de piratages par des tiers, de la copie ou du vol de clés privées, de vols d'initiés ou d'actes malhonnêtes commis par des employés ou des dirigeants de Coinbase Custody et de la perte de clés.

Les Cryptoactifs que Coinbase Custody détient en fiducie pour les clients de Shakepay sont détenus dans des comptes omnibus en fiducie désignés au nom de Shakepay, au bénéfice des clients de Shakepay, séparément des actifs de Shakepay et des membres de son groupe et de ceux de Coinbase Custody et des autres clients de Coinbase Custody.

Bien que Shakepay estime que ces arrangements protègent adéquatement ses clients, celles-ci exposent les clients à certains risques, lesquels incluent, sans s’y limiter : (i) des risques liés au stockage à froid et à chaud des Cryptoactifs ainsi qu’à l’incapacité de prendre possession de ses Cryptoactifs, notamment en raison de la perte ou du vol des Cryptoactifs en cas de fraude, de mauvaise conduite volontaire ou téméraire, de négligence ou d’erreur de la part de Shakepay, de son personnel ou de tierces parties, ou du défaut de Shakepay d’assurer une sécurité et une gestion adéquates des clés, des identifiants, des mots de passe, des indices, des numéros d’identification personnels, des clés API, des dispositifs d’authentification à 2 facteurs, des sauvegardes ou de tout autre code utilisé par Shakepay pour accéder aux comptes détenus par Coinbase Custody et pour accéder aux portefeuilles de stockage à chaud fournis par les Fournisseurs de portefeuilles de stockage à chaud; (ii) toute lacune éventuelle dans l’assurance ou la gestion des risques de Coinbase Custody ou des Fournisseurs de portefeuille de stockage à chaud ou dans l’assurance ou autres instruments similaires gérés par Shakepay qui rendrait ces dispositions insuffisantes pour protéger contre les pertes ou les vols des Cryptoactifs; et (iii) la faillite ou l’insolvabilité de Coinbase Custody.

Shakepay a examiné la réputation, la stabilité financière, les contrôles internes pertinents et la capacité de Coinbase Custody à fournir des services de garde et a conclu que le système de contrôle et de supervision de Coinbase Custody est suffisant pour gérer les risques de perte des actifs des clients conformément à une pratique commerciale prudente.

La détention de cryptoactifs en ligne dans des portefeuilles de stockage à chaud est plus risquée que la détention d'actifs auprès de Coinbase Custody car les actifs sont en ligne et donc susceptibles d'être piratés et volés. Cependant, la détention d'actifs dans les portefeuilles à chaud est nécessaire car les cryptoactifs doivent être en ligne pour être négociés et pour être déposés ou retirés de la Plateforme Shakepay. Étant donné que Shakepay contrôle les portefeuilles de stockage à chaud en ligne, vous courez le risque que Shakepay ou notre personnel perde ou vole vos actifs. Shakepay serait tenue de vous restituer tous Cryptoactifs ou autres soldes de votre compte pour toute perte causée par notre fraude, notre négligence ou notre omission volontaire, et nous avons adopté des contrôles internes robustes pour détecter et prévenir ce type de comportement de notre personnel.

Les Fournisseurs de portefeuille de stockage à chaud ont chacun obtenu un rapport SOC selon la norme SOC 2 - Type 2 d'un cabinet d'audit mondial de premier plan. Shakepay a examiné une copie du rapport d'audit SOC 2 - Type 2 préparé par les auditeurs des Fournisseurs de portefeuilles de stockage à chaud, et n'a identifié aucune préoccupation importante. Fireblocks dispose d'une couverture d'assurance d'un montant global de 30 millions de dollars américains qui, en cas de vol de cryptoactif dans des portefeuilles à chaud sécurisés par Fireblocks, sera réparti entre les clients concernés de Fireblocks, qui pourraient inclure Shakepay, en vertu d’un accord de règlement d'assurance. Shakepay a obtenu une licence pour un logiciel auprès de Digital Assets Services Limited (faisant affaire en tant que Coincover) (« Coincover ») afin de fournir une sécurité supplémentaire pour les clés des Cryptoactifs détenus par Shakepay en ayant recours à Fireblocks et Bitgo, y compris la création de paires de clés, le stockage de paires de clés, la récupération d’accès au dispositif et la récupération de l'accès au compte. Coincover est basé au Royaume-Uni et est réglementé par l’autorité de conduite financière du Royaume-Uni (U.K. Financial Conduct Authority). Le matériel de sauvegarde des clés pour les portefeuilles de stockage à chaud de Shakepay est sécurisé par Coincover et garanti à 100% contre la perte ou le vol par un fournisseur d'assurance mondial de premier plan.

a totalité des fonds que Shakepay reçoit de ses clients est détenue par une ou plusieurs institutions financières canadiennes dans un compte distinct au nom de Shakepay, en fiducie pour ses clients. Bien que Shakepay estime que ces dispositions protègent adéquatement ses clients, celles-ci exposent les clients à un risque de pertes en cas de faute intentionnelle ou d’incurie, de négligence ou d’erreur de la part de Shakepay ou de son personnel. En plus de souscrire à des assurances pour se protéger contre de telles pertes, Shakepay atténue ce risque en s’assurant que les fonds des clients sont détenus séparément de ses propres fonds et que tous les avoirs liquides des clients sont réconciliés quotidiennement.

Vous pouvez accéder à vos Cryptoactifs en vous connectant à votre compte au moyen de votre adresse électronique et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de protéger votre adresse électronique et votre mot de passe. Si vous les perdez, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder à votre compte. Vous êtes aussi responsable de sécuriser votre appareil, votre compte de courriels, votre numéro de téléphone et les autres moyens de communication que vous utilisez sur la Plateforme Shakepay. Nous nous efforçons d’honorer rapidement toutes les demandes de retrait. Toutefois, en période de volatilité du marché ou d’autre activité inhabituelle du marché, le retrait de vos actifs pourrait être retardé. De plus, nous ne sommes pas responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris des pannes ou des ralentissements du service Internet.

Absence d’assurance de protection des investisseurs

Shakepay n’est pas membre du Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE »). Les Cryptoactifs achetés et détenus dans un compte chez Shakepay ne sont pas protégés par le FCPE, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ni tout autre régime d’assurance de protection des investisseurs.

Divulgation du risque lié à l’effet de levier

Shakepay n’offre pas de prêts et déconseille l’utilisation de l’effet de levier par ses clients. L’utilisation de fonds empruntés pour financer l’achat de Cryptoactifs comporte un risque plus important qu’un achat fait sans y recourir. Si vous empruntez des fonds pour acheter des Cryptoactifs, votre responsabilité de rembourser le prêt (et de payer l’intérêt) conformément aux modalités du prêt demeurera probablement inchangée même si la valeur des Cryptoactifs achetés diminue.

Version : 01

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