Énoncé des risques liés à la marge de crédit garantie par cryptoactifs

Shakepay Crédit Inc.

La présente Déclaration des risques décrit les principaux risques et les considérations importantes liés à l’emprunt de dollars canadiens (« CAD ») ou de dollars américains (« USD ») auprès de Shakepay Credit Inc. (« Shakepay Credit », « nous », « notre », « nos ») en utilisant des crypto actifs admissibles comme garantie (la « Garantie »). Elle vise à vous aider à comprendre la nature de l’arrangement de prêt et les caractéristiques particulières du nantissement de crypto actifs à titre de sûreté. Elle ne décrit pas, et ne peut pas décrire, tous les risques possibles.

Pour emprunter auprès de Shakepay Credit, vous devrez conclure un contrat de marge de crédit. Ce contrat établit les modalités selon lesquelles vous pouvez emprunter des CAD ou des USD contre une garantie en crypto actifs. Avant d’ouvrir une marge de crédit crypto, vous devriez lire attentivement la présente Déclaration des risques, votre contrat de marge de crédit et tout autre document que nous vous fournissons en lien avec le prêt.

Vous ne devriez aller de l’avant que si vous êtes en mesure d’assumer les risques financiers et opérationnels décrits ici et de respecter toutes vos obligations aux termes du contrat de marge de crédit, même pendant des périodes de volatilité extrême des marchés.

Nature du produit et arrangements relatifs à la Garantie

Lorsque vous ouvrez une marge de crédit crypto auprès de Shakepay Credit, vous pourriez être approuvé pour une limite de crédit qui vous permet d’emprunter des CAD ou des USD de temps à autre, sous réserve des modalités de votre contrat de marge de crédit, des exigences applicables en matière de ratio prêt-valeur, des exigences relatives à la Garantie et de toute autre condition que nous établissons.

Toute disponibilité aux termes de votre marge de crédit peut changer au fil du temps, notamment en raison des variations de la valeur marchande de votre Garantie, des montants que vous empruntez ou remboursez, des intérêts courus, des frais, des changements apportés à votre limite de crédit ou d’autres mesures de gestion des risques décrites dans votre contrat de marge de crédit. Nous pouvons refuser, suspendre, restreindre ou réduire de nouvelles avances si les conditions d’emprunt ne sont pas respectées ou si cela est nécessaire pour protéger notre sûreté.

Afin de garantir vos obligations aux termes de la marge de crédit, vous transférez des crypto actifs pris en charge, comme du bitcoin ou de l’ether, dans un portefeuille ou à une adresse que nous désignons uniquement aux fins de détenir ces actifs comme Garantie. Ce transfert ne constitue pas une vente de vos crypto actifs à notre profit. Vous accordez plutôt à Shakepay Credit une sûreté de premier rang sur les actifs donnés en garantie, afin que nous puissions exercer nos droits si vous ne respectez pas les modalités de votre contrat de marge de crédit.

Tant qu’un montant demeure impayé ou que des obligations demeurent garanties par la Garantie, vous n’aurez pas accès à la Garantie donnée en gage et vous ne pourrez pas la retirer, la négocier, la donner en gage, la transférer ou autrement en disposer, à moins et jusqu’à ce que vous ayez remboursé tous les montants dus et respecté toutes les obligations applicables aux termes du contrat de marge de crédit.

Nous détenons la Garantie directement ou par l’intermédiaire de dépositaires tiers qualifiés et de fournisseurs de portefeuilles connectés. Même si nous séparons les actifs donnés en gage de nos propres biens, votre Garantie demeure exposée aux risques décrits ci-dessous, y compris les risques opérationnels et juridiques associés à nos dépositaires, les risques techniques liés aux chaînes de blocs sous-jacentes et la possibilité que les conditions du marché réduisent la valeur de votre Garantie avant que vous puissiez prendre des mesures de protection.

Le contrat de marge de crédit régit votre relation avec Shakepay Credit relativement à votre marge de crédit. Il contient des renseignements importants sur vos droits et obligations, notamment la façon de demander des avances, le moment où les intérêts et les frais commencent à courir, la façon dont les remboursements sont appliqués, la façon dont votre ratio prêt-valeur est calculé et les circonstances dans lesquelles Shakepay Credit peut restreindre l’accès à de nouvelles avances ou exercer ses droits sur la Garantie.

Il est important que vous lisiez attentivement ce contrat et que vous le compreniez. Vous pourriez vouloir obtenir des conseils juridiques et/ou fiscaux professionnels avant de conclure le contrat de marge de crédit. Aucune autorité de réglementation des valeurs mobilières ni aucun organisme de réglementation au Canada n’a évalué ou approuvé le contrat de marge de crédit.

Les avances aux termes de la marge de crédit sont effectuées en CAD ou en USD et seront disponibles dans votre compte Shakepay Inc., d’où elles pourront ensuite être envoyées vers votre compte bancaire externe. Comme il s’agit d’un arrangement « ouvert », les fonds en monnaie fiduciaire peuvent quitter l’environnement Shakepay et circuler par les canaux bancaires ou de paiement habituels. Le cadre réglementaire applicable aux marges de crédit garanties par des crypto actifs continue d’évoluer.

Shakepay Credit est inscrite auprès du CANAFE à titre d’entreprise de services monétaires, mais ni Shakepay Credit ni toute entité ad hoc liée ne sont inscrites comme courtier en placement dans quelque territoire du Canada que ce soit, et le produit de marge de crédit n’est couvert par aucun régime canadien de protection des investisseurs. Les crypto actifs donnés en Garantie ne sont pas assurés par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) ni par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

Volatilité du marché, mécanismes du ratio prêt-valeur et modèle d’avis à deux seuils

Le prix du marché des crypto actifs peut être très volatil, et des mouvements soudains de prix peuvent augmenter fortement le rapport entre votre solde impayé et la valeur marchande de votre Garantie, communément appelé le ratio prêt-valeur ou LTV. Votre LTV peut aussi augmenter si vous effectuez des avances supplémentaires aux termes de votre marge de crédit, si des intérêts courent, si des frais ou des coûts sont ajoutés à votre solde impayé, si un taux d’intérêt applicable augmente ou si un taux promotionnel expire ou cesse de s’appliquer.

Shakepay Credit surveille en temps réel le LTV de chaque marge de crédit et a établi deux niveaux distincts auxquels des avis sont fournis.

Seuil d’avis de marge. Lorsque le LTV atteint le premier niveau, appelé le seuil d’avis de marge, nous vous aviserons par les canaux précisés dans votre contrat de marge de crédit, par exemple par courriel ou par notification dans l’appli. Vous devrez alors prendre des mesures rapidement, dans le délai de correction prévu au contrat de marge de crédit, afin de ramener le LTV à un niveau sain. Vous pouvez le faire en transférant une Garantie supplémentaire à l’adresse de nantissement désignée ou en effectuant un remboursement partiel du solde impayé.

Il est essentiel d’agir tôt : la congestion du réseau sur la chaîne de blocs pertinente, les délais dans les réseaux bancaires ou des problèmes opérationnels imprévus peuvent ralentir l’inscription d’une Garantie supplémentaire ou d’un remboursement. Si ces délais surviennent pendant que le prix du marché de votre Garantie continue de baisser, ou pendant que les intérêts, frais ou coûts continuent de courir, votre LTV peut continuer d’augmenter même après que vous avez lancé un réapprovisionnement ou un remboursement.

Seuil d’avis de liquidation. Si votre LTV continue de se détériorer et atteint le deuxième niveau, appelé le seuil d’avis de liquidation, nous vous enverrons un autre avis indiquant que nous avons l’intention de liquider une partie ou la totalité de votre Garantie, à moins que vous corrigiez immédiatement le LTV de la façon décrite dans le contrat de marge de crédit.

Les mouvements de marché peuvent être brusques. Dans des conditions rapides, le prix de votre Garantie peut passer sous le seuil d’avis de liquidation avant que vous puissiez agir, et la liquidation peut avoir lieu sans autre avertissement. Lorsqu’une liquidation a lieu, nous vendons les crypto actifs donnés en gage sur une ou plusieurs plateformes de négociation ou par l’intermédiaire de plusieurs fournisseurs de liquidité, puis nous appliquons le produit net au remboursement de votre solde impayé, des intérêts courus et de tous frais et coûts applicables.

Les prix d’exécution dans un marché sous tension peuvent différer sensiblement des prix observés sur les plateformes publiques, et le produit final de la liquidation peut être nettement inférieur à la valeur marchande à laquelle vous vous attendiez.

Si le produit de la liquidation est insuffisant pour rembourser votre solde impayé et tous les montants connexes, vous demeurez entièrement responsable de tout déficit. À l’inverse, s’il reste un excédent après le remboursement de tous les montants dus et des frais et coûts applicables, le solde vous sera remis conformément au contrat de marge de crédit. Ces mécanismes de LTV et le moment des avis sont fondamentaux pour le produit : votre capacité à maintenir le LTV sous le seuil d’avis de marge constitue la principale protection contre une liquidation involontaire.

Liquidité, prix et méthode d’évaluation

Comme les crypto actifs donnés en gage servent de sûreté pour votre marge de crédit, leur évaluation détermine directement votre LTV et peut avoir une incidence sur le montant de crédit disponible. Shakepay Credit s’appuie sur les sources de prix et les méthodes d’évaluation décrites dans le contrat de marge de crédit, par exemple un prix composite provenant de plusieurs plateformes de négociation ou un prix moyen pondéré dans le temps.

Ces techniques d’évaluation sont conçues pour être robustes, mais elles peuvent différer des prix que vous observez sur une plateforme donnée ou dans un explorateur de chaîne de blocs. En période de tension sur les marchés, la liquidité peut diminuer et les écarts peuvent s’élargir considérablement. Des interruptions ou une activité de négociation inhabituelle sur une plateforme importante peuvent créer des écarts soudains entre les prix indicatifs et les prix exécutables.

Ces effets peuvent rendre difficile l’évaluation de la véritable valeur marchande de votre Garantie, peuvent réduire ou éliminer la disponibilité aux termes de votre marge de crédit et peuvent accélérer un mouvement vers le seuil d’avis de liquidation, même lorsque le sentiment général du marché semble stable.

Risques opérationnels, technologiques et liés aux réseaux

Vous devez également tenir compte des risques opérationnels associés aux réseaux de chaînes de blocs et aux plateformes de crédit accessibles par internet. Les chaînes de blocs publiques comme Bitcoin et Ethereum sont des technologies à code source ouvert qui peuvent subir des bogues, des réorganisations inattendues de chaîne, des mises à niveau de protocole ou des fourches. Des développeurs ou des mineurs peuvent adopter des changements sans consensus universel, ce qui peut entraîner des divisions de la chaîne de blocs ou la création de nouveaux actifs numériques.

Shakepay Credit pourrait ne pas être en mesure ou ne pas accepter de vous attribuer de nouveaux jetons ou « airdrops » qui surviennent pendant que la Garantie donnée en gage est détenue en garde. À moins que votre contrat de marge de crédit le prévoie expressément, vous ne devriez pas vous attendre à recevoir de telles distributions.

Les dépôts de Garantie supplémentaire ou les remboursements en monnaie fiduciaire destinés à réduire le LTV peuvent être retardés par la congestion du réseau, la maintenance de portefeuilles, la désynchronisation de nœuds ou des défaillances des réseaux bancaires ou de paiement. Même si vous agissez rapidement après avoir reçu un avis de marge, ces délais peuvent empêcher que votre Garantie ou votre remboursement soit crédité avant que le LTV atteigne le seuil d’avis de liquidation.

Ces délais peuvent également nuire à votre capacité d’accéder à de nouvelles avances aux termes de votre marge de crédit. Les plateformes accessibles par internet sont exposées à des risques de piratage, de vol d’identifiants, d’hameçonnage, d’attaques par déni de service et d’autres incidents de cybersécurité. Malgré les contrôles de sécurité et les plans d’urgence maintenus par Shakepay Credit et ses fournisseurs de services tiers, des interruptions de service et des pertes peuvent survenir, y compris à des moments critiques où vous tentez d’ajouter une Garantie, d’effectuer un remboursement, de demander une avance ou autrement de gérer votre marge de crédit.

Garde et limites d’assurance

Shakepay Credit détient la Garantie donnée en gage directement ou par l’intermédiaire de dépositaires qualifiés et de fournisseurs de technologies de portefeuilles connectés. Nous séparons les actifs des clients de nos propres actifs et utilisons une combinaison de stockage hors ligne et de portefeuilles connectés à signatures multiples (« multi-sig ») pour faciliter les opérations.

Cette approche vise à offrir à la fois protection et efficacité opérationnelle : le stockage hors ligne et la séparation des actifs de ceux de Shakepay Credit contribuent à protéger votre Garantie contre le piratage et contre la confusion avec les biens de l’entreprise, tandis que les portefeuilles connectés multi-sig permettent le traitement rapide des avances de marge de crédit, des remboursements, des retraits de Garantie admissible et des mesures d’exécution sans exposer le solde complet au risque en ligne. Ces contrôles signifient que, dans des circonstances ordinaires, la Garantie demeure facilement identifiable et disponible pour soutenir vos obligations aux termes du contrat de marge de crédit.

Cette structure comporte toutefois aussi des risques. La Garantie peut être assujettie aux lois sur l’insolvabilité et les biens du territoire où le dépositaire ou toute entité ad hoc (« SPV ») exerce ses activités. Si Shakepay Credit, une SPV ou un dépositaire tiers acceptable devient insolvable, le traitement juridique des crypto actifs demeure incertain et la récupération de votre Garantie pourrait être retardée, pourrait vous obliger à faire valoir votre droit de propriété ou d’autres droits devant les tribunaux et, dans des cas extrêmes, pourrait être incomplète.

Aux termes du contrat de marge de crédit, Shakepay Credit détient une sûreté parfaite sur votre Garantie et conserve la capacité technique, au moyen de contrôles multi-sig ou de mécanismes comparables, d’accéder à la Garantie, de la transférer ou de la liquider si nécessaire. Cet accès protège la sûreté du prêteur et permet d’agir rapidement pour préserver la valeur en cas de défaut, de détérioration du LTV ou de mouvements de marché sévères, ce qui soutient à son tour la stabilité continue du programme de marge de crédit.

Cela signifie aussi que, dans un scénario de défaut, de liquidation ou de vente forcée, la Garantie pourrait devoir être vendue rapidement dans des conditions de marché sous tension, possiblement à des prix nettement inférieurs aux niveaux de marché courants, et que des défaillances technologiques, opérationnelles ou de gouvernance pourraient entraîner des mouvements d’actifs non autorisés ou erronés.

Même si Shakepay Credit et ses fournisseurs de services maintiennent une assurance ou d’autres arrangements de protection, cette couverture est assujettie à des limites, des exclusions et des processus de réclamation, et pourrait ne pas vous indemniser entièrement en cas de perte ou de vol de crypto actifs. Aucun programme public de protection des investisseurs, comme le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) ou la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), ne couvre les crypto actifs donnés en Garantie.

Incertitude réglementaire et bancaire

Le contexte juridique et réglementaire des crypto actifs et du crédit garanti par des crypto actifs continue d’évoluer au Canada et à l’étranger. De futures modifications législatives ou réglementaires, de nouvelles directives d’autorités canadiennes ou étrangères, ou des changements aux politiques des banques et d’autres institutions financières pourraient limiter la capacité de Shakepay Credit à exploiter son programme de marge de crédit ou pourraient restreindre le transfert, la garde ou la liquidation de crypto actifs.

De tels développements peuvent survenir avec peu de préavis et peuvent retarder ou empêcher l’ajout de Garantie, les remboursements, la demande ou la réception d’avances, le retrait de fonds en monnaie fiduciaire ou l’accès à votre crédit disponible. Ils pourraient également entraîner la suspension, la restriction, la résiliation anticipée ou le remboursement forcé des montants impayés aux termes de votre marge de crédit.

Les banques ou les dépositaires peuvent aussi resserrer leurs politiques internes de gestion des risques, restreindre les services offerts aux entreprises de crypto actifs ou exiger des modifications au programme de marge de crédit. En cas de changement soudain, Shakepay Credit pourrait devoir suspendre ses opérations, restreindre de nouvelles avances ou liquider la Garantie afin de protéger ses sûretés, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur la valeur que vous recevez ultimement.

Risques de concentration et risques au niveau du réseau

Les grands détenteurs d’un crypto actif donné peuvent influencer considérablement son prix. La décision d’un ou de plusieurs grands participants au marché de vendre une position importante pourrait entraîner des baisses de prix soudaines et marquées.

De plus, une « attaque à 51 % » réussie ou toute autre compromission du mécanisme de consensus d’un réseau de chaîne de blocs pourrait miner la confiance dans ce réseau et faire chuter fortement la valeur du crypto actif touché. L’un ou l’autre de ces scénarios peut faire monter votre LTV jusqu’au seuil d’avis de liquidation en quelques minutes, réduire ou éliminer la disponibilité aux termes de votre marge de crédit ou vous empêcher d’obtenir des avances supplémentaires.

Intérêts, frais et considérations fiscales

Votre contrat de marge de crédit établit le ou les taux d’intérêt applicables à votre marge de crédit, la façon dont les intérêts courent et tous les frais applicables, y compris, par exemple, les frais d’ouverture, les frais de liquidation ou d’exécution, les frais de garde ou de réseau et les coûts liés à la vente de la Garantie.

Le taux d’intérêt applicable à votre solde impayé peut être fixe, variable, promotionnel ou autrement susceptible de changer comme il est décrit dans votre contrat de marge de crédit et dans toute information connexe. Différents taux peuvent s’appliquer à différentes avances, soldes, devises, périodes promotionnelles ou conditions d’admissibilité des clients.

Si un taux d’intérêt augmente, ou si un taux promotionnel expire ou cesse de s’appliquer, les intérêts peuvent courir plus rapidement, votre solde impayé peut augmenter et votre LTV peut monter, ce qui peut accroître le risque d’un avis de marge ou d’une liquidation. Tous les intérêts courus, frais, coûts et autres montants dus sont payables en plus du capital que vous empruntez et peuvent être déduits du produit de toute liquidation.

L’emprunt contre des crypto actifs et toute liquidation subséquente de la Garantie peuvent avoir des conséquences fiscales. Shakepay Credit ne fournit pas de conseils fiscaux, et il vous incombe d’obtenir des conseils indépendants sur le traitement fiscal de tous les aspects de votre marge de crédit.

Nous pouvons offrir des taux d’intérêt promotionnels de temps à autre. Un taux promotionnel peut s’appliquer seulement pour une période limitée et seulement à certaines avances, certains soldes, certaines devises, certains clients, certains types de Garantie ou d’autres conditions d’admissibilité. Lorsqu’une période promotionnelle prend fin, ou si vous ne respectez plus les conditions du taux promotionnel, le taux standard ou un autre taux applicable décrit dans votre contrat de marge de crédit s’appliquera. La fin d’un taux promotionnel peut augmenter de façon importante les intérêts qui courent sur votre solde impayé et peut faire augmenter votre LTV.

Responsabilités de l’emprunteur et cas de défaut potentiels

Aux termes du contrat de marge de crédit, vous êtes responsable de surveiller en tout temps le LTV de votre marge de crédit et d’agir rapidement à la suite d’un avis de marge ou d’un avis de liquidation. Vous êtes également responsable de surveiller votre solde impayé, votre crédit disponible, le ou les taux d’intérêt applicables, les périodes de taux promotionnel, les obligations de paiement et toute autre exigence prévue au contrat de marge de crédit.

Vous devez maintenir des coordonnées à jour et exactes et protéger la sécurité de votre compte Shakepay Credit, de votre courriel, de votre téléphone et de tout appareil d’authentification à deux facteurs. Un accès non autorisé à ces canaux pourrait entraîner des avis manqués ou des instructions non autorisées, y compris des demandes non autorisées d’avances, de remboursements, de transferts de Garantie ou d’autres activités de compte.

En plus des déclencheurs fondés sur le LTV, le contrat de marge de crédit peut définir d’autres cas de défaut, comme le défaut de payer les intérêts ou d’autres montants à leur échéance, la violation d’engagements, l’insolvabilité, des ordonnances de contrainte légale, l’utilisation non autorisée ou interdite de la marge de crédit, ou le défaut de satisfaire aux exigences relatives à la Garantie. Chacun de ces cas peut permettre à Shakepay Credit de suspendre ou de mettre fin à de nouvelles avances, d’exiger le remboursement immédiat de tous les montants impayés et de liquider la Garantie même si les seuils de LTV n’ont pas été atteints.

Force majeure et continuité des activités

Des événements indépendants de notre volonté, comme des catastrophes naturelles, des pannes généralisées d’électricité ou de télécommunications, des pandémies, des incidents cybernétiques ou des actes de terrorisme, peuvent perturber les activités de Shakepay Credit ou celles de ses fournisseurs de services.

Même si nous maintenons des plans de continuité des activités et de reprise après sinistre, ces événements pourraient retarder les avis, empêcher le traitement rapide des ajouts de Garantie, des avances ou des remboursements, nuire à votre capacité d’accéder à votre marge de crédit ou de la gérer, ou nuire à notre capacité de protéger les actifs donnés en gage.

La présente Déclaration des risques vise à fournir une explication détaillée, en langage clair, des risques importants liés à l’emprunt de CAD ou de USD auprès de Shakepay Credit en utilisant des crypto actifs comme garantie. Elle devrait être lue avec votre contrat de marge de crédit et tout document connexe avant que vous décidiez d’aller de l’avant avec une marge de crédit crypto.

Vous ne devriez pas vous fier à la présente déclaration comme s’il s’agissait de conseils juridiques, fiscaux, de placement ou financiers, et vous devriez obtenir des conseils professionnels à cet égard au besoin.

Protections prévues par la loi

Les droits prévus aux articles 217 et 221 de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1 (Québec), à l’article 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.O. 1990, c. S.5 (Ontario), et, si elles s’appliquent à vous, les protections légales similaires prévues par les lois sur les valeurs mobilières d’autres territoires canadiens, ne s’appliquent pas à l’égard de la présente Déclaration des risques dans la mesure où une valeur mobilière est placée conformément au prêt, au contrat de marge de crédit et aux autres documents applicables.

La présente Déclaration des risques a été mise à jour pour la dernière fois le 5 août 2026.