# Énoncé sur les risques liés aux prêts garantis par des cryptoactifs

Le présent Énoncé sur les risques décrit les principaux risques et les considérations importantes liés au fait d'emprunter des dollars canadiens (« **CAD** ») ou des dollars américains (« **USD** ») auprès de Shakepay Crédit Inc. (« **Shakepay Crédit** », « **nous** », « **notre** ») en utilisant des cryptoactifs admissibles comme garantie (la « **Garantie** »). Il est destiné à vous aider à comprendre la nature de l'accord de prêt et les caractéristiques particulières de la mise en gage de cryptoactifs à titre de sûreté. Il ne décrit pas, et ne peut pas décrire, tous les risques possibles. Pour emprunter auprès de Shakepay Crédit, vous devrez conclure une Convention de prêt. La Convention de prêt énonce les modalités et conditions selon lesquelles vous pouvez emprunter des CAD ou des USD contre une garantie en cryptoactifs. **Avant de conclure un prêt garanti par des cryptoactifs, vous devriez examiner attentivement le présent Énoncé sur les risques ainsi que votre Convention de prêt et tout autre document que nous vous fournissons en rapport avec le prêt. Vous ne devriez procéder que si vous êtes en mesure d'assumer les risques financiers et opérationnels décrits ici et si vous avez la capacité de remplir toutes vos obligations en vertu de la Convention de prêt, même en période d'extrême volatilité du marché.**

## 1. Nature du produit et arrangements relatifs à la Garantie

Lorsque vous obtenez un prêt garanti par des cryptoactifs auprès de Shakepay Crédit, vous transférez des cryptoactifs pris en charge (tels que le bitcoin ou l'ether) vers un portefeuille ou une adresse que nous désignons uniquement aux fins de détenir ces actifs à titre de Garantie. Le transfert ne représente pas une vente de vos cryptoactifs à notre profit ; vous accordez plutôt à Shakepay Crédit une sûreté de premier rang sur les actifs mis en gage afin que nous puissions exercer nos droits si vous ne respectez pas les conditions de votre prêt. Tant que le prêt est en cours, vous n'aurez pas accès à la Garantie mise en gage et vous ne pourrez pas la retirer, l'échanger ou traiter avec elle de quelque manière que ce soit, à moins et jusqu'à ce que vous ayez entièrement remboursé le prêt et satisfait à tous les montants dus. Nous détenons, à notre tour, la Garantie soit directement, soit par l'entremise de dépositaires tiers qualifiés et de fournisseurs de portefeuilles « à chaud » (hot-wallets). **Bien que nous séparions les actifs mis en gage de nos propres biens, votre Garantie reste exposée aux risques décrits ci-dessous, y compris les risques opérationnels et juridiques associés à nos dépositaires, les risques techniques des blockchains sous-jacentes et la possibilité que les conditions du marché réduisent la valeur de votre Garantie avant que vous ne puissiez prendre des mesures de protection.**

La Convention de prêt régit votre relation avec Shakepay Crédit concernant le prêt. Elle contient des informations importantes concernant vos droits et obligations en lien avec le prêt. Il est important que vous la lisiez attentivement et que vous la compreniez. Vous pourriez vouloir obtenir des conseils juridiques et/ou fiscaux professionnels avant de conclure la Convention de prêt. **Aucune autorité de réglementation des valeurs mobilières ou régulateur au Canada n'a évalué ou approuvé la Convention de prêt.**

Le produit du prêt est avancé en CAD ou en USD et sera disponible dans votre compte Shakepay Inc., d'où il pourra ensuite être envoyé vers votre compte bancaire externe. Puisqu'il s'agit d'un arrangement en « boucle ouverte », les fonds fiduciaires peuvent quitter l'environnement Shakepay et transiter par les canaux bancaires ou de paiement normaux. Le cadre réglementaire pour de tels prêts est encore en évolution.

Shakepay Crédit est enregistrée auprès du CANAFE en tant qu'entreprise de services monétaires, mais ni elle, ni aucune société à capital fixe (SPV) liée, n'est enregistrée en tant que courtier en placement dans une juridiction au Canada, et le produit de prêt n'est couvert par aucun programme canadien de protection des épargnants. **Les cryptoactifs mis en gage à titre de Garantie ne sont pas assurés par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) ni par la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC).**

## 2. Volatilité du marché, mécanisme RVP et modèle d'avis à deux seuils

Le prix du marché des cryptoactifs peut être extrêmement volatil, et des mouvements de prix soudains peuvent augmenter brusquement le ratio entre le solde de votre prêt impayé et la valeur marchande de votre Garantie, communément appelé ratio valeur-prêt ou RVP. Shakepay Crédit surveille le RVP de chaque prêt en temps réel et a établi deux niveaux distincts auxquels des avis sont fournis :

* **Seuil d'avis de marge**. Lorsque le RVP atteint le premier niveau, appelé Seuil d'avis de marge, nous vous en informerons par les canaux spécifiés dans votre Convention de prêt (par exemple, par courriel ou notification dans l'application). Vous êtes alors tenu de prendre des mesures rapides, dans le délai de remédiation prévu par la Convention de prêt, pour rétablir le RVP à un niveau sain. Cela peut être fait en transférant une Garantie supplémentaire à l'adresse de gage désignée ou en effectuant un remboursement partiel du prêt. Il est crucial d'agir tôt : la congestion du réseau sur la blockchain concernée, les retards dans les circuits bancaires ou des problèmes opérationnels imprévus peuvent tous ralentir la comptabilisation de la Garantie supplémentaire ou des remboursements. Si ces retards surviennent alors que le prix du marché de votre Garantie continue de baisser, votre RVP peut continuer d'augmenter même après que vous avez initié un réapprovisionnement ou un remboursement.
* **Seuil d'avis de liquidation**. Si votre RVP continue de se détériorer et atteint le second niveau — appelé Seuil d'avis de liquidation — nous enverrons un autre avis indiquant que nous avons l'intention de liquider tout ou partie de votre Garantie à moins que vous ne corrigiez immédiatement le RVP tel que décrit dans la Convention de prêt. Les mouvements du marché peuvent être abrupts ; dans des conditions rapides, le prix de votre Garantie peut tomber en dessous du Seuil d'avis de liquidation avant que vous ne puissiez agir, et la liquidation peut avoir lieu sans avertissement supplémentaire. Lorsqu'une liquidation survient, nous vendons les cryptoactifs mis en gage sur une ou plusieurs plateformes de négociation ou via plusieurs fournisseurs de liquidité et appliquons le produit net au remboursement du prêt, des intérêts courus et de tous les frais et coûts applicables. Les prix d'exécution dans un marché sous tension peuvent différer considérablement des prix observés sur les bourses publiques, et le produit final de la liquidation peut être substantiellement inférieur à la valeur marchande que vous espériez.

Si le produit de la liquidation est insuffisant pour rembourser le prêt et tous les montants connexes, vous demeurez entièrement responsable de toute déficience. Inversement, s'il y a un surplus après le remboursement et les frais, le solde vous sera restitué conformément à la Convention de prêt. Ces mécanismes de RVP et le moment des avis sont fondamentaux pour le produit : votre capacité à maintenir le RVP en dessous du Seuil d'avis de marge est la principale protection contre une liquidation involontaire.

## 3. Liquidité, tarification et méthodologie d'évaluation

Comme les cryptoactifs mis en gage servent de sûreté pour votre prêt, leur évaluation détermine directement le RVP. Shakepay Crédit s'appuie sur des sources de prix et des méthodes d'évaluation décrites dans la Convention de prêt, par exemple une composition de plusieurs plateformes de négociation ou un prix moyen pondéré dans le temps. Ces techniques d'évaluation sont conçues pour être robustes mais peuvent différer des prix que vous observez sur une bourse particulière ou un explorateur de blockchain. En période de tension sur le marché, la liquidité peut s'amenuiser et les écarts (spreads) peuvent s'élargir de manière spectaculaire. Des pannes ou une activité de négociation inhabituelle sur une plateforme majeure peuvent provoquer des écarts soudains entre les prix indicatifs et les prix exécutables. Ces effets peuvent rendre difficile l'évaluation de la véritable valeur marchande de votre Garantie et peuvent accélérer un passage vers le Seuil d'avis de liquidation même lorsque le sentiment général du marché semble stable.

## 4. Risques opérationnels, technologiques et de réseau

Vous devez également tenir compte des risques opérationnels liés à la fois aux réseaux blockchain et aux plateformes de prêt sur Internet. Les blockchains publiques telles que Bitcoin et Ethereum sont des technologies open-source qui peuvent subir des bogues, des réorganisations de chaîne inattendues, des mises à niveau de protocole ou des forks. Les développeurs ou les mineurs peuvent adopter des changements sans consensus universel, entraînant des divisions de la blockchain ou la création de nouveaux actifs numériques. Shakepay Crédit peut être incapable ou refuser de vous attribuer tout nouveau jeton ou « parachutage » (airdrop) survenant pendant que la Garantie mise en gage est sous garde ; à moins que cela ne soit expressément prévu dans votre Convention de prêt, vous ne devriez pas vous attendre à recevoir de telles distributions.

Les dépôts de Garantie supplémentaire ou les remboursements fiduciaires destinés à réduire le RVP peuvent être retardés par la congestion du réseau, la maintenance du portefeuille, la désynchronisation des nœuds ou des défaillances des réseaux bancaires ou de paiement. Même si vous agissez rapidement après avoir reçu un Avis de marge, ces retards peuvent empêcher votre Garantie ou votre remboursement d'être crédités avant que le RVP ne grimpe jusqu'au Seuil d'avis de liquidation. Les plateformes basées sur Internet font face à des risques de piratage, de vol d'identifiants, de hameçonnage (phishing), d'attaques par déni de service et d'autres incidents de cybersécurité. Malgré les contrôles de sécurité et les plans de contingence maintenus par Shakepay Crédit et ses fournisseurs de services tiers, des interruptions de service et des pertes peuvent survenir, y compris à des moments critiques lorsque vous tentez d'ajouter une Garantie ou de rembourser votre prêt.

## 5. Limitations relatives à la garde et à l'assurance

Shakepay Crédit détient la Garantie mise en gage soit directement, soit par l'entremise de dépositaires qualifiés et de fournisseurs de technologie de portefeuilles à chaud. Nous séparons les actifs des clients des nôtres et utilisons une combinaison de stockage à froid (cold storage) et de portefeuilles à chaud à signatures multiples (« **multi-sig** ») pour faciliter les opérations.

Cette approche est conçue pour offrir à la fois une protection robuste et une efficacité opérationnelle : le stockage à froid et la séparation des propres actifs de Shakepay Crédit aident à protéger votre Garantie contre le piratage et contre le mélange avec les biens de l'entreprise, tandis que les portefeuilles à chaud multi-sig permettent le traitement rapide des avances de prêt, des remboursements et des retraits sans exposer l'intégralité du solde aux risques en ligne. Ces contrôles signifient que, dans des circonstances ordinaires, la Garantie reste facilement identifiable et accessible pour votre bénéfice.

Cependant, cette structure comporte aussi des risques. La Garantie peut être soumise aux lois sur l'insolvabilité et la propriété de la juridiction où le dépositaire ou toute société à capital fixe (« **SPV** ») opère. Si Shakepay Crédit, une SPV ou un dépositaire tiers acceptable devenait insolvable, le traitement juridique des cryptoactifs resterait incertain et la récupération de votre Garantie pourrait être retardée ou vous obliger à faire valoir votre droit de propriété devant les tribunaux, et dans des cas extrêmes, pourrait être incomplète. En vertu de la Convention de prêt, Shakepay Crédit détient une sûreté parfaite sur votre Garantie et conserve la capacité technique, grâce aux contrôles multi-sig ou à des mécanismes comparables, d'accéder à la Garantie, de la transférer ou de la liquider si nécessaire. Cet accès protège l'intérêt de sûreté du prêteur et permet une action rapide pour préserver la valeur en cas de défaut ou de mouvements de marché graves, ce qui soutient en retour la stabilité continue du programme de prêt. Mais cela signifie également que, dans un scénario de défaut ou de vente forcée, la Garantie pourrait devoir être vendue rapidement dans des conditions de marché tendues, potentiellement à des prix nettement inférieurs aux niveaux du marché en vigueur, et que des défaillances technologiques ou de gouvernance pourraient entraîner des mouvements d'actifs non autorisés ou erronés.

Bien que Shakepay Crédit et ses fournisseurs de services maintiennent des assurances ou d'autres arrangements de protection, une telle couverture est soumise à des limites, des exclusions et des processus de réclamation et peut ne pas vous indemniser entièrement en cas de perte ou de vol de cryptoactifs. Aucun programme public de protection des épargnants, tel que le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) ou la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), ne couvre les cryptoactifs mis en gage à titre de Garantie.

## 6. Incertitude réglementaire et bancaire

L'environnement juridique et réglementaire des cryptoactifs et des prêts garantis par des cryptoactifs continue d'évoluer au Canada et à l'échelle internationale. Des changements législatifs ou réglementaires futurs, de nouvelles directives des autorités canadiennes ou étrangères, ou des changements dans les politiques des banques et autres institutions financières pourraient limiter la capacité de Shakepay Crédit à exploiter son programme de prêt ou pourraient restreindre le transfert ou la garde de cryptoactifs. De tels développements peuvent survenir avec peu de préavis et peuvent retarder ou vous empêcher d'ajouter une Garantie, d'effectuer des remboursements ou de retirer le produit d'un prêt fiduciaire, et pourraient mener à la clôture anticipée ou au remboursement forcé des prêts en cours. Les banques ou les dépositaires peuvent également durcir leurs politiques de risque internes, restreindre les services aux entreprises de cryptoactifs ou exiger des modifications au programme de prêt. En cas de changement soudain, Shakepay Crédit pourrait devoir suspendre ses opérations ou liquider la Garantie pour protéger ses intérêts de sûreté, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la valeur que vous recevrez ultimement.

## 7. Risques de concentration et au niveau du réseau

Les détenteurs importants d'un cryptoactif particulier peuvent influencer considérablement son prix. La décision d'un ou de plusieurs participants importants du marché de vendre une position substantielle pourrait produire des baisses de prix soudaines et dramatiques. De plus, une « attaque des 51 % » réussie ou une autre compromission du mécanisme de consensus d'un réseau blockchain pourrait miner la confiance en ce réseau et faire chuter brutalement la valeur du cryptoactif affecté. L'un ou l'autre de ces scénarios peut faire monter votre RVP jusqu'au Seuil d'avis de liquidation en quelques minutes.

## 8. Intérêts, frais et considérations fiscales

Votre Convention de prêt énonce le taux d'intérêt, la manière dont les intérêts courent et tous les frais applicables, y compris, par exemple, les frais d'ouverture de dossier, les frais de liquidation ou d'exécution, les frais de garde ou de réseau, et les coûts associés à la vente de la Garantie. Ces montants sont payables en plus du solde du capital du prêt et seront déduits du produit de toute liquidation. L'emprunt sur gage de cryptoactifs et toute liquidation ultérieure de la Garantie peuvent avoir des conséquences fiscales. **Shakepay Crédit ne fournit pas de conseils fiscaux et vous êtes responsable d'obtenir des conseils indépendants concernant le traitement fiscal de tous les aspects du prêt.**

## 9. Responsabilités de l'emprunteur et cas de défaut potentiels

En vertu de la Convention de prêt, vous êtes responsable de surveiller le RVP de votre prêt en tout temps et d'agir rapidement à la suite d'un Avis de marge et d'un Avis de liquidation. Vous devez maintenir des informations de contact actuelles et exactes et protéger la sécurité de votre compte Shakepay Crédit, de votre courriel, de votre téléphone et de tout dispositif d'authentification à deux facteurs. Un accès non autorisé à ces canaux pourrait entraîner des avis manqués ou des instructions non autorisées. En plus des déclencheurs basés sur le RVP, la Convention de prêt peut définir d'autres cas de défaut, tels que le défaut de paiement des intérêts à l'échéance, la violation d'engagements, l'insolvabilité ou des ordonnances de blocage judiciaire, n'importe lequel d'entre eux pouvant permettre à Shakepay Crédit d'exiger le remboursement immédiat du prêt et de liquider la Garantie même si les seuils de RVP n'ont pas été atteints.

## 10. Force majeure et continuité des affaires

Des événements indépendants de notre volonté, tels que des catastrophes naturelles, des pannes d'électricité ou de télécommunications généralisées, des pandémies, des cyberincidents ou des actes de terrorisme, peuvent perturber les opérations de Shakepay Crédit ou celles de ses fournisseurs de services. Bien que nous maintenions des plans de continuité des affaires et de reprise après sinistre, ces événements pourraient retarder les avis, empêcher le traitement rapide des réapprovisionnements de garantie ou des remboursements, ou nuire à notre capacité de protéger les actifs mis en gage.

Le présent Énoncé sur les risques est destiné à fournir une explication détaillée et en langage clair des risques importants liés au fait d'emprunter des CAD ou des USD auprès de Shakepay Crédit en utilisant des cryptoactifs comme garantie. Il doit être lu conjointement avec votre Convention de prêt et tout document connexe avant que vous ne décidiez de procéder à un prêt garanti par des cryptoactifs. Vous ne devriez pas vous fier à cet énoncé en tant que conseil juridique, fiscal ou d'investissement et devriez demander des conseils professionnels sur ces questions au besoin.

## 11. Protections statutaires

Les droits statutaires prévus aux articles 217 et 221 de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1 (Québec) et à l'article 130.1 de la Securities Act, R.S.O. 1990, c. S.5 (Ontario) et (s'ils vous sont applicables) les droits statutaires similaires prévus par la législation sur les valeurs mobilières d'autres juridictions canadiennes ne s'appliquent pas à l'égard du présent Énoncé sur les risques dans la mesure où un titre est distribué en vertu du prêt, de la Convention de prêt et d'autres documents applicables.

*Dernière mise à jour: 21 avril 2026*<br>


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