Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 25 septembre 2020

1. À propos de la politique

Le droit à la vie privée est un droit fondamental

Nous ne voulons pas vivre dans une société où le droit à la vie privée n’est pas respecté. Puisque nous préférons vivre dans une société embrassant la vie privée et la liberté, nous surpassons les exigences légales canadiennes afin de protéger votre confidentialité. À titre de client de Shakepay, soyez assuré que vos renseignements personnels seront traités avec un degré de précaution dépassant nos obligations en tant qu’entreprise de services monétaires réglementée.

Document connexe aux Conditions d'utilisation de Shakepay

La présente politique de confidentialité accompagne les Conditions d'utilisation de Shakepay qui régissent le rapport juridique entre Shakepay et ses clients. Vous devriez lire ces documents ensemble, tout en gardant en tête que ce sont les Conditions d'utilisation de Shakepay qui prévalent en cas de disparité avec la politique de confidentialité.

Qui nous sommes

Shakepay Inc. est une société fédérale canadienne dont le siège social se trouve à Montréal, au Québec, et qui fait partie d’un plus grand groupe d’entreprises fournissant les services de Shakepay (« Shakepay »). La présente politique de confidentialité s’applique à tous les aspects des activités de Shakepay, y compris ses applications mobiles et les sites Web qui lui appartiennent.

2. Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels

À titre d’entreprise de services monétaires réglementée, nous sommes tenus de recueillir, de traiter, d’entreposer et de divulguer certains renseignements personnels à propos de nos clients en vertu des lois applicables, y compris les lois sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (« LRPC/FAT ») et, en particulier, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et conformément aux directives formulées par le gouvernement du Québec ainsi que le ministère des Finances du Canada (et son agence, le CANAFE). Nous recueillons également des renseignements personnels afin de mieux comprendre les problèmes affectant le service à la clientèle, d’améliorer les logiciels et les services de Shakepay et de communiquer avec vous à des fins commerciales.

3. Ce que nous recueillons

Nous, ou les fournisseurs de services tiers œuvrant en notre nom, recueillons les renseignements personnels (c.-à-d. renseignements concernant une personne physique identifiable) suivants à propos de nos clients et de nos utilisateurs :

1. coordonnées (p. ex. nom, adresse, courriel); et

2. renseignements que nous devons recueillir en vertu de la loi (LRPC/FAT) (p. ex. profession, selon les exigences de la loi); et

3. pièces d’identité, selon les exigences de la loi (p. ex. permis de conduire); et

4. photos, afin de les comparer avec les pièces d’identité fournies (p. ex. autoportrait); et

5. identifiants de réseau (p. ex. adresse IP ou renseignements sur le navigateur); et

6. données analytiques, lesquelles sont habituellement anonymes, mais qui pourraient dans certains cas faire l’objet de références croisées en vue d’obtenir des renseignements personnels lorsqu’elles sont employées conjointement avec d’autres données; et

7. renseignements personnels qui vous sont demandés et qui sont requis pour utiliser notre site Web ou notre application.

4. Pratiques de Shakepay

Qui traite les renseignements personnels?

La plupart des renseignements personnels recueillis par Shakepay sont traités par notre propre personnel, mais, dans certains cas, nous avons recours à de tierces parties, comme il est décrit dans la section qui suit. Le personnel de Shakepay qui recueille et traite vos renseignements personnels a reçu une formation sur l’importance de la sécurité, de la confidentialité et de la vie privée. La plus grande partie du personnel de Shakepay est constituée d’employés, mais nous avons parfois recours à des contractuels, qui sont légalement tenus de respecter la confidentialité et qui reçoivent eux aussi une formation sur la sécurité, la confidentialité et la vie privée.

Mesures de sécurité

En tant que plateforme permettant l’achat et la vente de monnaies virtuelles, nous devons nous assurer que les renseignements personnels de nos clients et de notre entreprise sont conservés de façon sécurisée. En plus des mesures de sécurité prises en général, Shakepay limite l’accès aux renseignements personnels en utilisant des contrôles d’accès afin que ces données soient consultées uniquement lorsqu’il est nécessaire de le faire au sein de l’entreprise.

Accès et corrections

Nous souhaitons avoir de l’information exacte sur nos clients et nos utilisateurs et nous voulons que vous puissiez accéder aux renseignements que nous avons recueillis à votre sujet. Vous pouvez nous écrire si vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels. Nous exigeons que tout client ou utilisateur nous prouve clairement son identité avant de lui divulguer des renseignements personnels, car nous sommes soucieux de bloquer les tentatives de personnes qui pourraient se faire passer pour d’autres en vue d’accéder à leurs renseignements personnels de manière inappropriée.

Si vous désirez corriger une erreur concernant vos renseignements personnels, veuillez utiliser la fonctionnalité prévue à cet effet sur la plateforme Shakepay ou nous écrire en nous expliquant la correction nécessaire.

5. Pratiques des tierces parties

Fournisseurs de services de lutte contre le blanchiment d’argent

La loi nous oblige à obtenir plus de renseignements personnels sur nos clients qu’il n’est strictement nécessaire pour offrir nos services afin de pouvoir contribuer à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Shakepay doit se conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), à la Loi sur les entreprises de services monétaires (chapitre E-12.000001) ainsi qu’à d’autres réglementations. Afin de respecter ces lois, nous employons des fournisseurs de services tiers et nous fournissons à ceux-ci l’information sur nos clients dont ils ont besoin pour pouvoir nous offrir leurs services de LRPC/FAT. Les services de LRPC/FAT fournis à Shakepay sont principalement liés à la vérification d’identité ou au filtrage.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels traités par des fournisseurs de services tiers sont protégés par des garanties contractuelles portant sur la confidentialité, la sécurité et la vie privée.

Données analytiques et témoins de tierces parties

Nous employons aussi des fournisseurs de services tiers pour nous aider à offrir des logiciels de haute qualité, à empêcher les abus et la fraude ainsi qu’à prendre des décisions en matière de commercialisation en recueillant, entre autres, des données analytiques sur les visites de nos sites Web et l’utilisation de nos applications. Nous limitons l’information confidentielle que nous divulguons à ces fournisseurs, mais ceux-ci pourraient être en mesure de faire des références croisées afin d’en savoir plus à votre sujet que ce que nous leur divulguons. Par exemple, nous utilisons Google Analytics et il est probable que Google possède une quantité importante de renseignements à votre sujet étant donné ses pratiques mondiales de collecte de données, lesquelles sont hors de notre volonté.

Entreposage et infonuagique de tierces parties

Les systèmes informatiques de Shakepay utilisent partiellement des systèmes infonuagiques exploités par d’autres entreprises des États-Unis, du Canada et d’ailleurs. Dans le cadre de nos activités commerciales courantes, vos renseignements personnels pourraient être divulgués à nos fournisseurs, qui sont tenus par contrat de traiter toute l’information qu’ils reçoivent de manière confidentielle. Nous tentons de faire affaire avec des services qui encryptent l’information.

Divulgation des fournisseurs de services tiers

De temps en temps, nous changeons de fournisseurs de services parce que nous essayons de faire affaire avec les fournisseurs qui respectent le plus votre confidentialité et qui offrent des services de haute qualité. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des préoccupations ou si vous désirez en apprendre davantage sur des fournisseurs de services en particulier.

6. Divulgation limitée lorsque c’est nécessaire

Notre approche générale

Bitcoin et les autres technologies décentralisées similaires sont des technologies qui défendent le droit à la confidentialité et nous faisons de notre mieux pour exploiter Shakepay en respectant ce principe. Nous tentons de limiter la divulgation de vos renseignements personnels dans la mesure du possible, mais il existe un certain nombre de situations dans lesquelles la législation canadienne nous oblige à divulguer des renseignements personnels à des personnes ou à des entreprises externes.

Nous ne louons ni ne vendons vos renseignements personnels à

Notre source de revenus est l’achat et la vente de monnaies numériques. Louer ou vendre vos renseignements personnels ne fait pas partie de notre modèle d’entreprise et nous ne le faisons pas.

Divulgation aux forces de l’ordre

Pour respecter nos obligations légales à titre d’entreprise réglementée, nous pourrions être tenus de fournir vos renseignements personnels aux forces de l’ordre ou à des agences gouvernementales (principalement liées à la LRPC/FAT). Nous pourrions aussi devoir divulguer de l’information en vertu d’une ordonnance d’un tribunal. Bien que nous tentions de limiter le plus possible la divulgation de renseignements personnels, dans certains cas, nous pourrions être obligés de le faire afin de nous conformer aux lois canadiennes régissant les entreprises telles que Shakepay; nous pourrions également le faire de façon volontaire si nous soupçonnons que nous, nos clients ou le public sommes ciblés par des activités criminelles.

Divulgation aux institutions financières et aux fournisseurs de services de paiement

Afin de pouvoir effectuer des transactions financières au nom de nos clients, nous pourrions devoir divulguer des renseignements personnels en lien avec ces transactions. Nous ne divulguerons des renseignements personnels à des institutions financières ou à des fournisseurs de services de paiement (ou autres fournisseurs de services) qu’en vertu d’une entente écrite protégeant le caractère confidentiel de ces renseignements, conformément aux exigences légales canadiennes.

7. Pratiques soucieuses de la confidentialité

Shakepay envisage la confidentialité comme une conversation bidirectionnelle, et non comme un ensemble de pratiques dictées par nous seuls. Dans cet ordre d’idées, et puisque nous désirons continuellement nous améliorer, nous aimerions connaître votre point de vue sur ce que nous pouvons faire pour améliorer nos pratiques en matière de confidentialité. Notre entreprise croît rapidement et plus de 500 000 Canadiens ont recours à nos services, mais nous ne sommes pas encore parfaits. Nous vous invitons en tout temps à nous écrire pour nous faire savoir comment nous pouvons devenir meilleurs.

8. Questions et plaintes concernant la confidentialité

Voici la personne-ressource de Shakepay avec qui communiquer pour toute demande concernant la confidentialité et le droit à la vie privée :

À l'attention de: Responsable de la confidentialité [e-mail]

500 Place d’Armes, Suite 1800 Montréal (Québec) H2Y 2W2 Canada - Veuillez noter qu’il s’agit d’une adresse de livraison seulement. Il n’y a aucun employé de Shakepay à cette adresse.