Déclaration de cryptoactif : Bitcoin

Dernière mise à jour : 25 mai 2023

Aucune autorité réglementaire ou régulateur en valeurs mobilières du Canada n’a assenti ou endossé le Bitcoin ou tout autre Contrat sur cryptoactif ou Cryptoactif mis à disposition par Shakepay Inc. (« Shakepay ») sur la Plateforme Shakepay, y compris une opinion selon laquelle Bitcoin lui-même n'est pas une valeur mobilière ou un dérivé. Des changements aux lois applicables pourraient avoir un effet négatif sur l'utilisation, le transfert, l'échange ou la valeur de vos Cryptoactifs, et ces changements pourraient être soudains et sans préavis.

Shakepay offre des Contrats sur cryptoactif sur la base de la dispense de prospectus prévue par la décision de dispense Re Shakepay Inc. datée du 25 mai 2023. Les droits d’action en dommages-intérêts et les droits de résolution prévus par les articles 217 et 221 de la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) et dans les lois similaires des autres provinces et territoires du Canada ne s'appliqueraient pas à une pas à une déclaration fausse ou trompeuse des faits dans la présente déclaration de cryptoactif ou dans l’énoncé de risques de Shakepay.

Qu’est-ce que Bitcoin?

Bitcoin est le premier actif numérique (parfois appelé « monnaie virtuelle » ou « cryptomonnaie »), celui qui a lancé la révolution de la chaîne de blocs. Dans un livre blanc intitulé « Bitcoin: A Peer-to-Peer Electronic Cash System » (Bitcoin : un système de monnaie électronique pair-à-pair), un inventeur anonyme utilisant le pseudonyme Satoshi Nakamoto a présenté Bitcoin et proposé l’utilisation de registres distribués pour permettre des transactions financières entre des parties sans avoir à recourir à des intermédiaires de confiance.

Les Bitcoins ont été « minés » pour la première fois en 2009 et l’intérêt porté à cette cryptomonnaie ainsi que son nombre d’utilisateurs ont depuis connu une croissance fulgurante. Le terme « Bitcoin » désigne à la fois la cryptomonnaie et la chaîne de blocs sous-jacente qui sous-tend le réseau. Le nombre total de Bitcoins est plafonné à 21 millions et on prévoit que le dernier Bitcoin sera miné autour de 2140. L’offre limitée de Bitcoins est devenue l’argument central autour duquel se rallie la communauté Bitcoin, par opposition à la montée inflationniste des monnaies fiduciaires émises par les banques centrales.

Il n’y a aucun acteur central derrière Bitcoin; les mineurs, les développeurs et les utilisateurs se coordonnant tous pour y apporter, collectivement, des changements et des améliorations.

Risques

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada exigent que nous vous communiquions certains renseignements et que nous émettions certaines déclarations concernant les actifs numériques.

Nous sommes tenus de vous informer que les actifs numériques (plus généralement appelés « Cryptoactifs » par les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada) sont risqués et présentent des caractéristiques uniques. Nous encourageons tous les clients à mener leurs propres recherches avant d’acheter ou de vendre tout actif numérique, y compris Bitcoin.

Aucune autorité réglementaire en valeurs mobilières du Canada n’a formulé d’opinion officielle sur Bitcoin, notamment à savoir s’il est considéré comme une valeur mobilière ou un dérivé.

Shakepay Inc. a mené une évaluation du Bitcoin et, comme les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada, nous n’exprimons aucune opinion à savoir s’il s’agit d’une valeur mobilière ou d’un dérivé. Si Bitcoin venait à être légalement considéré comme une valeur mobilière ou un dérivé, ou advenant d’autres changements à la réglementation du Canada, Shakepay pourrait se voir contraint de cesser d’offrir le Cryptoactif sur sa plateforme à certains ou à l’ensemble de ses clients.

Avec diligence raisonnable, Shakepay s’est penché sur l’écosystème des développeurs, les risques techniques, les mesures juridiques et mesures d’application, la chronologie, la capitalisation de marché et la liquidité du Bitcoin. Notre diligence raisonnable n’a relevé aucune source de préoccupation selon les facteurs pris en compte et nous notons que le Bitcoin est largement négocié sur des sites canadiens et internationaux réglementés.

La présente déclaration de Cryptoactif n’inclut pas tous les risques associés à l’achat et à la vente de Bitcoins. Tout comme un investissement dans d’autres Cryptoactifs, un investissement en Bitcoin inclut les risques généraux suivants: (i) risque de volatilité et de liquidité, (ii) risque lié à un historique limité, (iii) risque lié à la demande, (iv) risque lié à une bifurcation, (v) risque lié aux défauts du code, (vi) risque réglementaire, (vii) risque lié à la négociation électronique, et (viii) risque lié à la cybersécurité. Nous vous encourageons à consulter également l’Énoncé de risques qui traite davantage des risques généraux associés à ce que les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada appellent des « Cryptoactifs ». Vous devez toujours mener votre propre évaluation et ne devez pas vous fier uniquement à la présente déclaration de Cryptoactif ou à l’énoncé de risques, qui ne soulignent que certains risques associés au Bitcoin.

Shakepay offre ce que les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada nomment des « Contrats sur cryptoactifs », y compris le Bitcoin, en vertu de l’exemption « Dispense de prospectus » telle qu’elle figure dans la décision de dispense datée du 25 mai 2023. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada nous obligent à vous informer que « les droits d’action en dommages-intérêts et les droits de résolution prévus par la législation sur les valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada ne s’appliquent pas à toute information fausse ou trompeuse contenue dans la présente déclaration de cryptoactif ». Shakepay n’est pas en mesure de fournir des conseils juridiques relatifs aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières et n’émet aucune opinion sur les recours auxquels vous pourriez ou non avoir accès.

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