Politique de meilleure exécution

Note préliminaire

Sauf indication contraire, tous les termes en majuscules utilisés dans la présente politique ont la même signification que dans la Convention de compte client régissant votre convention de compte avec Shakepay Inc. (« Shakepay »).

La présente politique de meilleure exécution (« Politique ») a pour but de vous fournir :

• une explication générale des facteurs pris en compte par Shakepay pour obtenir la meilleure exécution, y compris une description des marges pratiquées par Shakepay ;

• une description des politiques de Shakepay concernant la gestion des écarts et les circonstances et conditions de remboursement ; et

• une description de tout conflit d'intérêts important pouvant survenir lors de l'envoi d'ordres de clients pour traitement ou exécution et la manière dont ces conflits sont gérés par Shakepay.

Objectif

En tant que courtier en valeurs mobilières réglementé par l'Organisme canadien de réglementation des investissements et spécialisé dans les cryptoactifs, Shakepay doit exécuter avec soin les ordres de ses clients.

Il n'existe pas de marché fixe ou de référence universellement acceptée pour évaluer la meilleure exécution des cryptoactifs. Dans le cadre de la présente Politique, la meilleure exécution consiste à obtenir pour nos clients les conditions d'exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances, compte tenu des conditions de marché en vigueur.

Shakepay utilise des systèmes de négociation de cryptoactifs en gros (« Fournisseurs de liquidité ») pour acheter ou vendre des cryptoactifs en tant que contrepartiste. Les Fournisseurs de liquidités de Shakepay peuvent changer de temps à autre, à la discrétion de Shakepay.

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre plateforme mobile ou web (la « Plateforme Shakepay »), Shakepay vous vend ou vous achète des cryptoactifs, en agissant en tant que contrepartiste. Cela signifie que votre contrepartie dans ces transactions est toujours Shakepay, et non un tiers ou un autre client de Shakepay.

La présente Politique définit la manière dont Shakepay entend obtenir les meilleurs résultats possibles pour ses clients lors de l'exécution de leurs ordres.

Champ d'application

Cette Politique s'applique à toutes les commandes de clients acceptées par Shakepay, sauf accord contraire entre le client et Shakepay.

Un « Ordre » désigne l'instruction donnée à Shakepay par un client d'acheter ou de vendre des cryptoactifs pour le compte du client. Shakepay accepte et/ou exécute les ordres sur la base d'une exécution seule pour son client. Cela signifie que vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement.

Politique

Prix et types de commandes de Shakepay

La taridifcation des cryptoactifs sur la Plateforme Shakepay est dynamique et mise à jour en permanence. Lors de l'exécution d'une transaction pour acheter ou vendre des Cryptoactifs, l'algorithme de la plateforme Shakepay récupère les informations de prix actuelles à partir d'une agrégation de données fournies par les Fournisseurs de liquidités (l' « Agrégation de prix »), après quoi il incorpore une marge pour rémunérer Shakepay (la « Majoration Shakepay »), et vous présente ensuite un prix.

Si vous souhaitez effectuer une transaction au prix présenté par la Plateforme Shakepay, vous devrez confirmer votre intention de procéder, et votre ordre au marché au prix indiqué sera exécuté sur la Plateforme Shakepay. Le prix qui vous est présenté est actualisé toutes les 30 secondes environ, sur la base de nouveaux prix obtenus par Shakepay à partir de son algorithme de tarification basé sur l’Agrégation de prix.

Comme le prix est actualisé toutes les 30 secondes selon un horaire fixe, il est possible que vous ouvriez l'application Shakepay et demandiez une cotation au cours de ce cycle de 30 secondes, mais que vous ne puissiez pas exécuter une transaction avant la fin du cycle, entraînant ainsi la génération d’un nouveau prix. Dans ce cas, Shakepay honorera le premier prix qui vous a été affiché tant que la différence entre le premier prix indiqué et le prix actualisé n'excède pas 30 points de base (0,3%). Si la différence entre le premier prix affiché et le prix actualisé est supérieure à 30 points de base, la transaction ne sera pas exécutée, et Shakepay vous présente un nouveau prix tout en vous demandant de soumettre à nouveau votre ordre sur la base du prix actualisé.

Shakepay offre également deux façons de placer un ordre qui sera ou pourra être exécuté à l'avenir ou lorsque certaines conditions seront remplies, à savoir un "Ordre à cours limité" et un "Ordre d'achat récurrent".

Un « Ordre à cours limité » sera exécuté à une date ou une heure ultérieure lorsque le prix disponible pour les clients sur la Plateforme Shakepay passera en dessous de la limite de prix que vous avez définie, dans le cas d'un ordre d'achat de cryptoactifs, ou qu'il augmente au-dessus de la limite de prix que vous avez définie, dans le cas d'un ordre de vente de cryptoactifs.

Un « Ordre d'achat récurrent » exécutera périodiquement un ordre d'achat selon la période récurrente souhaitée, par exemple tous les jours, toutes les semaines ou tous les mois.

Un Ordre à cours limité ou un Ordre d'achat récurrent ne sera pas exécuté si vous ne disposez pas de fonds suffisants sur votre compte.

Facteurs d'exécution

Lorsqu'elle exécute des Ordres pour vous, Shakepay prend des mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour vous. Shakepay considère que les facteurs suivants font partie de ses mesures raisonnables lors de l'exécution d'un Ordre :

• le prix du cryptoactif, c'est-à-dire le prix du marché auquel l'Ordre relatif au cryptoactif respectif devrait être exécuté en fonction des informations de tarification disponibles pour Shakepay;

• la rapidité d'exécution, c'est-à-dire le temps nécessaire pour exécuter l'Ordre ;

• la certitude de l'exécution de l'Ordre ;

• le type de commande, y compris les instructions que vous avez fournies ; et/ou

• le coût global de la transaction.

Shakepay exécute les Ordres en tout temps, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf circonstances exceptionnelles.

Gestion de l’écart

Shakepay surveille et évalue en permanence les prix qu'elle obtient de son agrégateur de prix.

Afin d'assurer la meilleure exécution des Ordres, Shakepay s'efforce de faire en sorte que le prix coté des cryptoactifs sur la Plateforme Shakepay à tout moment (y compris toute majoration imposée par un Fournisseur de Liquidité plus la Majoration Shakepay) soit inférieur ou égal à 3,5% par rapport au prix de référence de Shakepay (à savoir un taux de référence tiers sélectionné par Shakepay de temps à autre) (le « Taux de Référence »). Toutefois, en cas de volatilité des marchés, l'écart combiné peut occasionnellement être supérieur à 3,5%. Dans ce cas, Shakepay vous remboursera de manière à ce que l’écart qui vous est facturé soit effectivement réduit à 3,5% au-dessus/au-dessous du prix de référence applicable, tel que déterminé en utilisant le taux de référence (« Prix de référence »).

Dans tous les cas, le seuil de matérialité pour qu'un remboursement s'applique est de 10 $. En dessous de ce montant (par transaction), Shakepay ne procède pas à de remboursement.

Shakepay vise un écart de 0,5 % à 2,0 % par rapport au Prix de référence, en fonction des conditions de marché et de la liquidité. En cas de conditions de marché défavorables ou de contraintes de liquidité, l'écart peut être augmenté jusqu’à 1,5 % supplémentaire. Shakepay considère que cette marge par rapport au Prix de référence (en tenant compte du fait qu'une partie de cette marge est prélevée par le Fournisseur de liquidités) est juste et raisonnable, compte tenu de la juste valeur de marché des cryptoactifs au moment de la transaction, des frais liés à la transaction (tels que les frais de change), du fait que Shakepay a droit à un bénéfice, des prix des concurrents et du montant total d'une transaction donnée.

Sélection des Fournisseurs de liquidités

Les Fournisseurs de liquidités font l'objet d'une procédure d'examen préalable supervisée par un comité interne. Shakepay surveille et examine les performances de ses Fournisseurs de liquidités afin de s'assurer qu'ils restent adaptés aux activités de Shakepay. Shakepay réexaminera les Fournisseurs de liquidités disponibles lorsqu'un Fournisseur de liquidités ne satisfait pas aux exigences de Shakepay.

Principes de traitement des commandes

Shakepay exécute les Ordres en temps voulu, de manière équitable et non préférentielle, et ne favorise pas systématiquement les gros Ordres par rapport aux petits ou les Ordres de certains clients par rapport à ceux d'autres clients et de non-clients, tels que le personnel de Shakepay.

Shakepay applique les principes suivants au traitement des commandes :

• Les commandes sont enregistrées et attribuées rapidement et correctement ; et

• Les Ordres comparables sont exécutés dans l'ordre dans lequel ils ont été reçus ;

Shakepay ne regroupe pas les commandes.

Shakepay ne reçoit pas d'incitations de la part des lieux d'exécution et des contreparties de négociation, et sa relation avec les Fournisseurs de liquidités est une relation de client à grossiste.

Conflits d'intérêts

Shakepay a examiné attentivement ses relations avec les Fournisseurs de liquidités et a déterminé qu'elles ne posaient aucun conflit d'intérêts. Shakepay ne détient aucun intérêt économique dans un quelconque fournisseur de liquidités.

Shakepay s'engage à garantir à tous ses clients un traitement équitable et la meilleure exécution possible de leurs ordres, quelle que soit la taille de l'ordre ou la méthode d'exécution.

Service d'assistance

L'application et la plateforme de négociation de cryptoactifs de Shakepay sont conçues pour être faciles à utiliser. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez contacter l'équipe support de Shakepay par le biais de la fonction clavardage dans l'application ou sur le site web de Shakepay, ou par courriel à [e-mail]. L'assistance par clavardage et par courriel est disponible en semaine de 9h à 21h (heure de l'Est) et le week-end de 9h à 18h (heure de l'Est).

Amendements

Shakepay contrôle et évalue régulièrement l'efficacité de la présente Politique. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, toute mise à jour étant rapidement publiée sur le site web de Shakepay.

La dernière version de la politique sera toujours accessible sur notre site web.

Dernière mise à jour : 8 janvier 2025