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Convention de Consentement à la Communication Électronique
Dernière mise à jour le 16 septembre 2021
Consentement à recevoir des communications électroniques
Nous vous suggérons de lire ce document et d'en imprimer une copie pour votre référence.
Remarque : La présente Convention de Consentement à la Communication Électronique (« Convention ») s'applique à toutes les communications ou divulgations que nous sommes légalement tenus de vous fournir par écrit en rapport avec votre Carte et tous les produits et services connexes (« Communications »).
Lorsque vous reconnaissez votre accord à la présente Convention de Consentement à la Communication Électronique, vous indiquez votre consentement à toutes les conditions énoncées ci-dessous.
Dans la présente Convention, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent La Compagnie de Fiducie Peoples, et les termes « vous » et « votre » désignent la personne à qui la Carte est émise. « Carte » désigne la carte prépayée Visa Shakepay.
1. Portée des Communications à fournir sous forme électronique. Lorsque vous reconnaissez votre accord à ce consentement à recevoir des communications électroniques, vous acceptez de recevoir toutes les Communications sous forme électronique et que nous pouvons cesser de vous envoyer des Communications sur papier, à moins et jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement comme décrit ci-dessous. Votre consentement à recevoir des communications électroniques comprend :
- le Contrat de Titulaire de la Carte et tout supplément ou addendum connexe au Contrat de Titulaire de la Carte ;
- les notifications de toute modification des conditions du Contrat de Titulaire de la Carte ;
- les politiques de confidentialité et tout avis de mise à jour et de modification des politiques de confidentialité ;
- les avis concernant des fonds insuffisants ou des soldes négatifs sur votre Carte ;
- les réponses aux réclamations déposées en rapport avec votre Carte ; et
- toute autre information relative à votre utilisation de la Carte et des produits et services associés, y compris les communications et divulgations légales et réglementaires.
2. Méthode pour vous fournir des Communications sous forme électronique. Toutes les Communications que nous vous fournissons sous forme électronique seront fournies :
- par courriel à l'adresse électronique que vous nous avez fournie, qui peut contenir la Communication ou un lien par lequel vous pouvez visualiser la Communication ; ou
Vous devez nous fournir une adresse électronique à jour pour recevoir des Communications électroniques. Même si vous avez consenti à recevoir des Communications électroniques, nous pouvons, à notre discrétion, envoyer de temps à autre des copies papier de certaines Communications à toute adresse postale que nous avons pour vous dans nos dossiers, en plus ou au lieu de fournir des versions électroniques.
Si vous nous donnez une adresse électronique incorrecte ou si vous ne la mettez pas à jour, vous acceptez que toutes les Communications que nous pouvons rendre disponibles ou tenter d'envoyer par l'une des méthodes décrites ci-dessus soient considérées comme vous ayant été fournies en temps utile.
Les Communications que nous publions sur le site web resteront accessibles pendant une période que nous pouvons établir à notre discrétion et qui peut varier selon le type de Communication.
3. Comment retirer votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des Communications sous forme électronique à tout moment en notifiant votre retrait par courriel à [email protected]. Si vous le faites, nous nous réservons le droit de fermer immédiatement votre compte. Nous n'imposerons pas de frais pour traiter le retrait de votre consentement à recevoir des Communications électroniques. Tout retrait de votre consentement à recevoir des Communications électroniques ne sera effectif qu'après que nous ayons disposé d'un délai raisonnable pour traiter votre retrait. Pendant que nous traitons votre retrait, vous continuerez à recevoir les Communications sous forme électronique. Si vous retirez votre consentement, la validité juridique et le caractère exécutoire des Communications antérieures transmises sous forme électronique ne seront pas affectés.
4. Comment mettre à jour vos dossiers. Il est de votre responsabilité de nous fournir une adresse électronique réelle, correcte et complète, vos coordonnées et d'autres informations relatives à la présente Convention et à votre Carte, et de maintenir et mettre à jour rapidement toute modification de ces informations. Vous pouvez mettre à jour vos informations (telles que votre adresse électronique) en mettant à jour ces informations dans la page des paramètres du site web ou de l'application mobile de Shakepay, en envoyant un courriel à [email protected], ou en contactant le chat d'assistance de Shakepay en vous connectant avec votre shaketag (nom d'utilisateur) et votre mot de passe et en sélectionnant : Settings > Help > Support Chat.
5. Configuration requise. Pour recevoir, accéder ou conserver des Communications électroniques, vous aurez besoin d'un ordinateur ou d'un autre appareil avec accès à Internet, d'un navigateur web compatible et, pour certains types de Communications, d'un lecteur de fichiers PDF. Les navigateurs compatibles comprennent la version la plus récente (et généralement une ou plusieurs versions antérieures) de tous les principaux navigateurs largement utilisés. Vous devrez également avoir accès à une imprimante ou avoir la possibilité de télécharger des informations afin d'en conserver des copies pour vos dossiers. Lorsque vous acceptez de recevoir des Communications électroniques, vous indiquez que vous avez la capacité d'accéder aux Communications par voie électronique et de télécharger ou d'imprimer des copies pour vos dossiers.
6. Demande de copies papier. Nous ne vous enverrons pas de copie papier de toute Communication, à moins que vous ne demandiez une copie papier ou que nous ne jugions approprié de le faire. Vous pouvez obtenir une copie papier d'une Communication électronique en l'imprimant vous-même ou en nous demandant de vous envoyer une copie papier par la poste, à condition que cette demande soit faite dans un délai raisonnable après que nous vous ayons fourni la Communication électronique. Pour demander une copie papier, contactez-nous en soumettant votre demande par écrit à [email protected]. Nous nous réservons le droit, mais n'assumons aucune obligation, de fournir une copie papier (plutôt qu'électronique) de toute Communication que vous nous avez autorisée à fournir par voie électronique.
7. Communications écrites. Toutes les Communications que nous vous adressons, que ce soit sous forme électronique ou sur papier, seront considérées comme « écrites ». Vous devez imprimer ou télécharger pour vos dossiers une copie de la présente Convention et de toute autre Communication importante pour vous.
8. Communications de votre part. La présente Convention s'applique uniquement aux Communications que vous recevez de notre part. Tous les avis ou communications que vous êtes tenu de nous envoyer par écrit, que ce soit en vertu de nos ententes avec vous ou de la loi applicable, doivent toujours être envoyés conformément aux instructions de ces ententes.
9. Résiliation/Modifications. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'interrompre l’envoi de vos Communications électroniques, ou de résilier ou modifier les termes et conditions selon lesquels nous fournissons les Communications électroniques. Nous vous informerons d'une telle résiliation ou modification conformément aux exigences de la loi.
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