Document d'information sur la relation avec le client

Le présent document contient de l’information importante à propos de notre relation avec chaque client (ci-après dénommé « Client » ou « vous »). Il comporte de l’information sur Shakepay Inc. (« Shakepay » ou « nous »), les services que nous offrons et votre compte chez nous. D’autres renseignements importants que vous devez savoir au sujet de votre relation avec nous se trouvent dans la Convention de compte client, la Politique de confidentialité et d’autres documents qui vous sont fournis.

Information sur Shakepay

Shakepay, dont le siège social est situé à Montréal, au Québec, est membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et enregistré en tant que courtier en valeurs mobilières auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et des autorités de réglementation des valeurs mobilières de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens, conformément aux modalités et aux conditions particulières prévues par la décision de dispense Re Shakepay Inc. datée du 8 janvier 2025, qui permet à Shakepay d’exploiter une plateforme de négociation de cryptoactifs (la « Plateforme Shakepay »).

Shakepay Financial Inc. (SFI), une entité affiliée à Shakepay, est une entreprise de services monétaires (ESM) enregistrée auprès de FinTRAC et Revenu Québec. SFI fournit des des services liés à la carte Visa prépayée de Shakepay et aux paiements de factures. Bien que SFI opère en alignement avec Shakepay, elle est régie séparément dans le cadre réglementaire des ESM au Canada et ne relève pas de la supervision de l’OCRI. Les Clients utilisant ces services doivent accepter des conditions spécifiques à SFI.

Les Cryptoactifs achetés et détenus dans un compte chez Shakepay ne sont pas protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ni tout autre régime d’assurance de protection des investisseurs.

Produits et services

La Plateforme Shakepay permet aux résidants du Canada d’acheter et de vendre des Bitcoins et Ethers (des « Cryptoactifs »), d’envoyer et de recevoir des dollars canadiens et des Cryptoactifs ainsi que d’accéder à d’autres services de Shakepay, comme des cartes prépayées.

Différents comptes sont disponibles sur la Plateforme Shakepay. Sur la base de l'évaluation du caractère approprié d’ouverture d'un compte par un Client, certains Clients ont un accès complet à tous les services disponibles sur la Plateforme Shakepay, d'autres Clients ne peuvent pas acheter ou recevoir des Cryptoactifs, mais ils peuvent obtenir des récompenses en Cryptoactifs en utilisant la carte prépayée, et certains Clients sont limités à la détention de monnaie fiduciaire uniquement.

La Plateforme Shakepay fournit une déclaration de cryptoactif (les « Déclarations ») pour chacun des Cryptoactifs et ces déclarations sont accessibles ici pour Bitcoin et ici pour Ether. Les Déclarations seront mises à jour si un changement important survient concernant l’un des Cryptoactifs ou si Shakepay décide de rendre d’autres Cryptoactifs disponibles sur la Plateforme Shakepay.

Shakepay n’a pas le pouvoir d’agir à titre discrétionnaire au nom d’un Client, ce qui signifie que Shakepay ne peut pas acheter, vendre ni transférer des Cryptoactifs ou des dollars canadiens si vous lui demander de le faire.

Shakepay n’offre pas de Cryptoactifs considérés comme des valeurs mobilières ou des dérivés en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières. Toutefois, les organismes de réglementation ont indiqué que la législation sur les valeurs mobilières ou sur les dérivés peut s’appliquer aux plateformes qui facilitent l’achat et la vente de Cryptoactifs, y compris les Cryptoactifs considérés comme des commodités, car votre droit contractuel aux Cryptoactifs par l’intermédiaire de la Plateforme Shakepay peut constituer en lui-même une valeur mobilière ou un dérivé.

Arrangements concernant la garde

La grande majorité des Cryptoactifs détenus chez Shakepay sont stockés hors ligne dans des portefeuilles de stockage à froid. Nous avons établi un partenariat avec un fournisseur de stockage à froid assujetti à la réglementation du Département des Services financiers de l’État de New York et détenant les certifications SOC 1 de type 2 et de SOC 2 type 2. Au moins 80 % de tous les Cryptoactifs appartenant aux Clients de Shakepay sont stockés à froid chez Coinbase Custody Trust Company, LLC (« Coinbase Custody »), un dépositaire qualifié des États-Unis. Les Cryptoactifs appartenant aux Clients stockés par Coinbase Custody sont détenus dans des comptes « pour votre bénéfice », dont vous êtes le propriétaire, ce qui signifie que vous avez un droit légal et légitime sur ces actifs. Les Cryptoactifs restants achetés par les Clients sont gardés par Shakepay en utilisant des portefeuilles multi-signatures de stockage à chaud sécurisés par Fireblocks Inc. (« Fireblocks ») et BitGo Inc. (« BitGo ») (Fireblocks et BitGo, collectivement sont les « Fournisseurs de portefeuille de stockage à chaud »). Les actifs en monnaie fiduciaire des Clients sont limités aux soldes en dollars canadiens gardés dans des comptes auprès d'une institution financière canadienne qui est un dépositaire qualifié pour les espèces en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables (le « Dépositaire d'espèces »), séparés et distincts des actifs de Shakepay. Les comptes sont désignés comme étant "en fiducie", ce qui signifie que tous les soldes appartiennent aux Clients de Shakepay.

Coinbase Custody et le Dépositaire d’espèces (collectivement, les « Dépositaires ») sont tenus de ségréguer les actifs des clients de leurs propres actifs et sont soumis à des exigences de surveillance réglementaire, des exigences minimales de fonds propres et d'assurance. Les actifs des Clients sont soumis à un risque de perte : (i) en cas de faillite ou d'insolvabilité d'un Dépositaire; (ii) en cas de défaillance des systèmes informatiques d'un Dépositaire ; ou (iii) en raison de la fraude, de la faute intentionnelle ou d’incurie, de la négligence ou de l’erreur d'un Dépositaire ou de son personnel. Shakepay a examiné la réputation, la stabilité financière, les contrôles internes pertinents et la capacité de chaque Dépositaire à fournir des services de garde et a conclu que le système de contrôle et de supervision de chaque Dépositaire était suffisant pour gérer les risques de perte des actifs des Clients conformément à une pratique commerciale prudente.

Bien que les actifs des Clients soient généralement détenus par un Dépositaire, Shakepay a accès aux actifs des Clients détenus en ligne dans des portefeuilles de stockage à chaud fournis par les Fournisseurs de portefeuille de stockage à chaud dans la mesure nécessaire pour faciliter la négociation sur la Plateforme Shakepay. Nous avons également accès aux actifs des Clients lorsque nous acceptons ou effectuons la délivrance de crypto ou d'espèces conformément aux instructions des Clients sur une base temporaire. Enfin, Shakepay a accès aux Cryptoactifs des Clients détenus en fiducie en votre nom chez Coinbase Custody car le compte de garde est au nom de Shakepay, en fiducie pour nos Clients. Les actifs des Clients sont exposés au risque de perte : (i) en cas de défaillance des systèmes informatiques de Shakepay; ou (ii) en raison de la fraude, de la faute intentionnelle ou d’incurie, de la négligence ou de l’erreur de Shakepay ou de son personnel. En outre, Shakepay est tenue, en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables, de s'assurer contre le risque supplémentaire de perte qui découle de son accès aux actifs des Clients.

La Plateforme Shakepay vous permet d’acheter et de vendre des Cryptoactifs, mais elle n’est pas destinée à servir d’emplacement d’entreposage de vos Cryptoactifs. Pour une sécurité maximale, Shakepay encourage les Clients à conserver leurs Cryptoactifs dans leurs propres portefeuilles privés.

Risques

La négociation de Cryptoactifs peut être risquée et l’achat de Cryptoactifs à des fins purement spéculatives ou avec des fonds empruntés pourrait ne pas convenir à tout le monde. La négociation de Cryptoactifs peut entraîner des pertes financières importantes et immédiates et il est possible que ces pertes ne soient pas récupérées. Les prix des Cryptoactifs ont toujours été beaucoup plus volatiles que les prix des titres traditionnels. Veuillez consulter l’Énoncé de risques de Shakepay pour obtenir une description des risques qui doivent être pris en compte au moment de décider d’investir dans des Cryptoactifs.

En achetant des Cryptoactifs, vous reconnaissez que :

• L’achat de Cryptoactifs est risqué;

• Vous achetez des Cryptoactifs en assumant l’entière responsabilité des risques qui leur sont associés;

• Aucun organisme de réglementation des valeurs mobilières n’a évalué ni endossé les mérites des Cryptoactifs; et

• Vous pourriez perdre tous les fonds ou les Cryptoactifs utilisés pour acheter les Cryptoactifs.

Fonds empruntés et effet de levier

L’utilisation de fonds empruntés pour financer l’achat de Cryptoactifs comporte un risque plus important qu’un achat fait en utilisant uniquement des liquidités. Si vous empruntez des fonds pour acheter des Cryptoactifs, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer l’intérêt conformément aux modalités du prêt demeurera inchangée même si la valeur des Cryptoactifs achetés diminue.

Vous devriez investir en utilisant des fonds empruntés seulement si :

• Vous êtes à l’aise avec le risque additionnel que cela comporte;

• Le fait de vous endetter pour acheter des investissements dont la valeur fluctuera ne vous inquiète pas; et

• Vous avez un revenu stable.

Vos coûts et la rémunération que nous recevons

Shakepay ne prélève pas de commission lorsqu’un Client achète ou vend des Cryptoactifs. Pour gagner de l’argent, nous fixons le prix auquel vous pouvez acheter ou vendre des Cryptoactifs avec Shakepay. À tout moment, il y aura une différence entre le prix auquel les Clients peuvent acheter des Cryptoactifs de Shakepay et celui auquel ils peuvent lui en vendre. Shakepay profitera souvent de cette différence et générera ainsi des revenus qui serviront à couvrir nos frais d’exploitation et à maintenir la Plateforme Shakepay. Pour en apprendre davantage, cliquez ici.

Évaluation du caractère approprié de l’ouverture d’un compte

Shakepay procède à une évaluation du caractère approprié ou non de l’ouverture d’un compte avant d’ouvrir un compte ainsi que d’une façon continue. Nous sommes tenus de déterminer si détenir des Cryptoactifs sur la Plateforme Shakepay vous convient et de faire passer vos intérêts en premier. Nous recueillons des renseignements relatifs au « besoin de bien connaître son client » (« Connaître son client ») (y compris une combinaison de votre niveau de revenu, votre valeur nette, vos connaissances en matière de placement, votre expérience passée en matière de placement et votre tolérance personnelle au risque) et vous devez reconnaître que vous ne cherchez pas à obtenir de « conseils d’investissement » de la part de Shakepay. Si nous déterminons que détenir des Cryptoactifs n’est pas approprié pour vous, vous serez limité à un compte en monnaie fiduciaire uniquement et vous ne pourrez pas acheter, recevoir ou obtenir des Cryptoactifs.

Si vos renseignements relatifs à Connaître son client venaient à changer, vous devriez promptement informer Shakepay de ces changements.

Aucun conseil ni recommandation d’ordre financier

Votre compte auprès de Shakepay est un compte à exécution d’ordres uniquement. Vous reconnaissez que Shakepay ne vous fournira aucun conseil ni recommandation d’ordre financier et n’est pas responsable de déterminer le caractère approprié de chaque transaction au moment d’accepter des ordres d’achat ou de vente de Cryptoactifs. Vous assumez vous-même la responsabilité de la prise de vos propres décisions, incluant vos décisions d'investissements, et nous ne tiendrons pas compte de votre situation financière, de vos connaissances en matière d’investissement, de vos objectifs et besoins d’investissement ou d’épargne ni de votre tolérance au risque au moment d’accepter vos ordres à travers la Plateforme Shakepay. Shakepay ne donne aucun conseil ni recommandation d’ordre financier, juridique ou fiscal ni en matière d’investissement.

Conflit d’intérêts

SHAKEPAY OFFRE DES CRYPTOACTIFS À LA VENTE DIRECTEMENT À SES CLIENTS. SHAKEPAY MAINTIENT SON PROPRE INVENTAIRE DE CRYPTOACTIFS, CE QUI SIGNIFIE QUE, LORSQU’UN CLIENT ACHÈTE DES CRYPTOACTIFS SUR SHAKEPAY, NOUS LUI VENDONS CES CRYPTOACTIFS. DE MÊME, LORSQU’UN CLIENT VEND SES CRYPTOACTIFS, NOUS LES ACHETONS. PAR CONSÉQUENT, SHAKEPAY EST LA CONTREPARTIE DE CHAQUE TRANSACTION PAR LAQUELLE SES CLIENTS ACHÈTENT OU VENDENT DES CRYPTOACTIFS, ET SHAKEPAY TIRE SES REVENUS DE CES TRANSACTIONS, COMME EXPLIQUÉ PLUS EN DÉTAIL ICI. AFIN DE RÉPONDRE AUX IMPACTS OU RISQUES POTENTIELS DE CE CONFLIT D’INTÉRÊTS IMPORTANT, LORSQU’ELLE DÉTERMINE LES PRIX AUXQUELS ELLE VEND DES CRYPTOACTIFS À SES CLIENTS, SHAKEPAY ÉVALUE RÉGULIÈREMENT LES PRIX OBTENUS AUPRÈS DE SES FOURNISSEURS DE LIQUIDITÉ PAR RAPPORT À DES RÉFÉRENCES MONDIALES AFIN DE FOURNIR À SES CLIENTS UNE TARIFICATION ÉQUITABLE ET RAISONNABLE.

En outre, certains services, comme la carte Visa prépayée et les paiements de factures, sont offerts par SFI, une entité affiliée qui opère en tant qu’entreprise de services monétaires (ESM). Bien que les services de SFI soient distincts des activités de négociation de cryptoactifs de Shakepay, l’affiliation entre les deux entités peut engendrer un conflit d’intérêts perçu ou réel. Shakepay atténue ces risques en garantissant la transparence et une séparation claire des opérations entre Shakepay Inc. et SFI. Les Clients doivent examiner et accepter des conditions distinctes pour les services fournis par SFI.

À L’EXCEPTION DU CONFLIT D’INTÉRÊTS IMPORTANT LIÉ AU FAIT QUE SHAKEPAY GAGNE DES REVENUS LORSQUE VOUS ACHETEZ OU VENDEZ DES CRYPTOACTIFS À PARTIR DE L’INVENTAIRE DE SHAKEPAY, SHAKEPAY NE CROIT PAS QU’IL EXISTE D’AUTRES CONFLITS D’INTÉRÊTS POTENTIELS LIÉS À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME SHAKEPAY.

Tout nouveau conflit d’intérêts important ou tout conflit d’intérêts important raisonnablement prévisible concernant Shakepay ou ses personnes approuvées, qui ne peut être évité, sera traité dans le meilleur intérêt du Client et sera divulgué, si nécessaire, au Client en temps opportun, dès l’identification du conflit d’intérêts important.

Meilleure exécution

Shakepay vise à atteindre la meilleure exécution pour tous les ordres de Cryptoactifs de ses Clients, c’est-à-dire les conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances, et ce, sous réserve des obligations de Shakepay en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables, y compris les exigences en matière de conflits d’intérêts. Shakepay prend en compte le prix des Cryptoactifs, la rapidité d’exécution de l’ordre du Client et le niveau de certitude d’exécution de l’ordre du Client. Vous pouvez trouver plus de détails dans la Politique de meilleure exécution de Shakepay.

Référencement

Shakepay ne recevra aucune rémunération d’une tierce partie en lien avec votre compte chez Shakepay.

Shakepay pourrait vous offrir la chance d’obtenir des récompenses pour des activités comme le référencement de la Plateforme Shakepay à d’autres personnes. Les offres de récompense de Shakepay et les modalités applicables peuvent être consultées séparément ici ou sur la Plateforme Shakepay. Shakepay peut modifier, suspendre ou annuler les récompenses à tout moment.

Relevés

Shakepay envoie rapidement au Client une confirmation écrite par courriel pour toutes les opérations d’achat, de vente et de transfert de cryptoactifs ainsi que pour les transactions en devises fiduciaires liées à leur compte. Les informations concernant vos actifs, y compris les confirmations de transactions en cours, des alertes mensuelles lorsque votre tolérance au risque est dépassée, des résumés mensuels, annuels ou à la demande de vos transactions et/ou relevés de compte, sont disponibles soit par courriel, soit sur la plateforme Shakepay. En acceptant la Convention de compte client, vous consentez à la transmission électronique de tous les rapports et documents auxquels vous avez droit conformément aux lois applicables et dans le cadre de votre relation avec Shakepay.

Personne-ressource de confiance

Les Clients auront la possibilité de fournir le nom et les coordonnées d’une personne-ressource de confiance ainsi que leur consentement à ce que Shakepay contacte cette personne pour confirmer ou poser des questions sur les sujets suivants:

• Les préoccupations de Shakepay concernant une possible exploitation financière du Client ;

• Les préoccupations de Shakepay concernant la capacité mentale du Client en lien avec sa capacité à prendre des décisions relatives à des questions financières ;

• Le nom et les coordonnées d’un représentant légal du Client, le cas échéant ; ou

• Les coordonnées du Client.

Mise en place et maintien d’un blocage temporaire

Shakepay est tenu d’imposer un blocage temporaire sur les actifs d’un Client lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

• Shakepay croit raisonnablement que le Client est une personne vulnérable, ce qui signifie un Client pouvant avoir une maladie, une déficience, un handicap ou une limitation liée au vieillissement qui le place à risque d’exploitation financière ; et

• Une exploitation financière du Client a eu lieu, est en cours, a été tentée ou sera tentée.

Dans un tel cas, Shakepay fournira un avis du blocage temporaire et les raisons de celui-ci au Client dès que possible après sa mise en place. Dans les 30 jours suivant l’imposition du blocage temporaire et, tant que le blocage n’est pas révoqué, dans chaque période subséquente de 30 jours, Shakepay révoquera le blocage temporaire ou fournira au Client un avis de sa décision de maintenir le blocage ainsi que les raisons justifiant cette décision.

Service de règlement des plaintes

Shakepay a établi une procédure de règlement des litiges avec les Clients en cas de besoin. Cette procédure est expliquée ici.

Dernière mise à jour: 8 janvier 2025